1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2007
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (bras est du Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) TR-2007-101
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Ts’ude niline Tu’eyeta (Ramparts River and Wetlands)) TR-2007-102
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-ouest (Premières nations dénées de l’Akaitcho, T.N.-O.) TR-2007-103
- Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril TR-2007-115
- Décret de remise n° 1 des droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre TR-2007-13
- Décret de remise n° 2 des droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre TR-2007-14
- Décret de remise visant l’accord de règlement des Premières Nations de Rainy River TR-2007-31
- Décret de remise visant les frais liés à la citoyenneté TR-2007-37
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2007-57
- Décret de remise concernant les loyers dans le parc national de Prince Albert du Canada TR-2007-61
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Premières nations du Deh Cho, T.N.-O.) TR-2007-68
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau), T.N.-O.) TR-2007-69
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada) TR-2007-80
- Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux à l’égard des essais d’herbicides non homologués utilisés par l’armée américaine, notamment l’agent orange, à la base des Forces canadiennes Gagetown TR-2007-87