1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2010
- Décret de remise visant le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (TPS/TVH) TR-2010-10
- Proclamation donnant avis que la Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc entrera en vigueur le 1 TR-2010-13
- Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste des espèces en péril TR-2010-14
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest et les réservant comme pâturage pour des rennes TR-2010-18
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2010-42
- Décret d’exemption concernant l’emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement TR-2010-45
- Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants TR-2010-46
- Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) TR-2010-54
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2010-76
- Décret d’exemption sur l’emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale TR-2010-81
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Premières nations du Dehcho) TR-2010-83
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau)) TR-2010-84
- Ordonnance acceptant la recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d’entités au 23 juillet 2010 demeure inscrite TR-2010-90