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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Règlement sur la réassurance (sociétés étrangères) DORS-92-302
- Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés d’assurances) DORS-92-306
- Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (associations coopératives de crédit) DORS-92-307
- Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (banques) DORS-92-308
- Règlement sur les opérations avec apparentés (banques) DORS-92-309
- Règlement sur la détention des actions de la banque par ses filiales DORS-92-313
- Règlement sur la détention des actions de l’association par ses filiales (associations coopératives de crédit) DORS-92-314
- Règlement sur la détention des actions de la société par ses filiales (sociétés d’assurances) DORS-92-315
- Règlement sur la communication de l’intérêt (banques) DORS-92-321
- Règlement sur la communication de l’intérêt (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-322
- Règlement sur la communication des frais (banques) DORS-92-324
- Règlement sur les personnes physiques membres d’un groupe (banques) DORS-92-325
- Règlement sur les personnes physiques membres d’un groupe (sociétés d’assurances) DORS-92-326
- Règlement sur les personnes physiques membres d’un groupe (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-327
- Règlement sur la communication des frais (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-328
- Règlement sur le commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-92-330
- Règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-331
- Règlement de zonage de l’aéroport de Repulse Bay DORS-92-343
- Règlement sur les prêts commerciaux (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-349
- Règlement sur la protection de l’actif (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-350
- Règlement sur la protection de l’actif (banques) DORS-92-352
- Règlement sur la protection de l’actif (sociétés d’assurances) DORS-92-353
- Règlement sur la protection de l’actif (associations coopératives de crédit) DORS-92-354
- Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit) DORS-92-356
- Règle de procédure de l’Île-du-Prince-Édouard concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle DORS-92-383
- Règlement sur les frais frappant le courrier DORS-92-414
- Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur la taxe d’accise (procédure informelle) DORS-92-42
- Tarif des honoraires référendaires fédéraux DORS-92-433
- Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports DORS-92-446
- Arrêté sur les prix à payer au Centre de recherche et de développement sur les aliments DORS-92-478
- Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services DORS-92-48
- Règlement sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux DORS-92-502
- Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC DORS-92-507
- Décret n DORS-92-514
- Décret de 1992 sur l’indemnisation des marins marchands DORS-92-520
- Règlement sur le capital réglementaire (associations coopératives de crédit) DORS-92-528
- Règlement sur le capital réglementaire (sociétés d’assurances) DORS-92-529
- Règlement sur le capital réglementaire (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-530
- Règlement sur le capital réglementaire (banques) DORS-92-531
- Arrêté sur les allocations exclues DORS-92-535
- Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille DORS-92-541
- Arrêté de 1992 sur les mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis) DORS-92-584
- Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan DORS-92-608
- Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition DORS-92-620
- Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle DORS-92-631
- Liste des autorités responsables des déchets dangereux DORS-92-636
- Règlement de zonage de l’aéroport de North Battleford DORS-92-648
- Règlement de zonage de l’aéroport de Charlottetown DORS-92-649
- Règlement de zonage de l’aéroport de Spence Bay DORS-92-67
- Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-92-676