1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1991
- Décret de remise sur les produits de la pâque TR-91-10
- Décret autorisant le secrétaire d’État à fixer des prix (prêts aux étudiants) TR-91-104
- Décret avisant que la Convention en matière d’impôts entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg est entrée en vigueur le 8 juillet 1991 TR-91-108
- Décret de remise de 1990 relatif aux bases américaines établies à Terre-Neuve TR-91-11
- Normes sur les distributeurs de propane liquide TR-91-110
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-91-115
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-91-124
- Décret de remise concernant la TPS accordée aux ministères fédéraux TR-91-13
- Décret de remise visant des résidents de l’Inde TR-91-137
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Sahara occidental) TR-91-146
- Décret de 1991 sur la remise de l’impôt sur les allocations familiales du Québec TR-91-153
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Mayo, T.Y.) TR-91-155
- Normes sur les ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement TR-91-21
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-République de Zambie à l’égard de l’impôt sur le revenu TR-91-35
- Décret avisant que la Convention Canada-République Populaire de Pologne en matière d’impôts sur le revenu est entrée en vigueur le 30 novembre 1989 TR-91-52
- Décret avisant l’Accord en matière d’impôts entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée est entrée en vigueur le 21 décembre 1989 TR-91-53
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur l’Agence spatiale canadienne, et désignant l’Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l’Agence comme administrateur général TR-91-6
- Décret de 1991 approuvant l’exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne) TR-91-65
- Décret de remise visant les déposants de la Trust Standard TR-91-66
- Décret de remise visant Stelco Steel TR-91-71
- Décret de remise visant les résidents saisonniers (1991) TR-91-84
- Décret de remise visant les Indiens travaillant aux ponts TR-91-89
- Décret de remise visant les projets conjoints des gouvernements du Canada et des États-Unis TR-91-9