1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1984
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-84-1
- Règlement sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers DORS-84-125
- Règlement de zonage de l’aéroport de Campbell River DORS-84-127
- Ordonnance sur les droits d’inscription à des programmes DORS-84-155
- Ordonnance sur les droits des cours destinés aux entrepreneurs et aux propriétaires DORS-84-156
- Licence générale d’exportation no Ex. 15 — Oeufs DORS-84-158
- Licence générale d’exportation no Ex. 16 — Produits des oeufs DORS-84-159
- Ordonnance sur les contributions à payer sur les porcs de l’Alberta DORS-84-190
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du blé d’hiver DORS-84-20
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des pommes DORS-84-21
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des concombres de serre DORS-84-22
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis DORS-84-23
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des carottes DORS-84-24
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des rutabagas DORS-84-25
- Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs DORS-84-253
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs DORS-84-26
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des choux DORS-84-27
- Règlement sur les produits dangereux (tétines de biberons d’enfants) DORS-84-271
- Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit DORS-84-335
- Décret sur les droits d’utilisation des services d’eau potable et d’égouts (District régional de Peace River-Liard) DORS-84-349
- Décret sur les privilèges et immunités de la Banque africaine de développement DORS-84-360
- Règlement de 1984-85 sur la stabilisation du prix du fromage DORS-84-383
- Règlement de 1984-85 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-84-394
- Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear DORS-84-409
- Règlement de 1984 sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens DORS-84-431
- Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage DORS-84-432
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario DORS-84-435
- Règlement sur la distraction de pensions DORS-84-48
- Règlement de zonage de l’aéroport de Hamilton DORS-84-5
- Règlement de zonage de l’aéroport de Muskoka DORS-84-567
- Décret prévoyant une exception concernant la région extracôtière DORS-84-592
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre DORS-84-665
- Décret désignant les régions LNH DORS-84-686
- Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du porc DORS-84-707
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des haricots colorés DORS-84-708
- Règlement de zonage de l’aéroport de Dryden DORS-84-734
- Décret déléguant au ministre de l’Expansion industrielle régionale les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visés au paragraphe 6(1) de la Loi à l’égard de certaines entreprises DORS-84-764
- Ordonnance sur les contributions à payer sur les dindons du Manitoba DORS-84-835
- Règlement sur le paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières DORS-84-848
- Règlement sur la cessation de la solde et des allocations des membres de la Gendarmerie royale du Canada DORS-84-886
- Règlement de zonage de l’aéroport de St. Catharines DORS-84-901
- Règlement sur les mesures spéciales d’importation DORS-84-927
- Décret n DORS-84-962
- Règlement de zonage de l’aéroport de Watson Lake DORS-84-970
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Earlton DORS-84-972