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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Décret d’exemption (Eldorado Nucléaire Limitée) DORS-88-518
- Consignes du commissaire (plaintes du public) DORS-88-522
- Ordonnance sur la commercialisation du dindon du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-88-527
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I DORS-88-528
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II DORS-88-529
- Décret de remise de 1988 sur les satellites et leurs sous-systèmes DORS-88-532
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie DORS-88-574
- Décret de 1988 sur les privilèges et immunités de l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement DORS-88-575
- Décret sur la vente des actions de Norouestel Inc. DORS-88-576
- Décret sur la vente des actions de Télécommunications Terra Nova Inc. DORS-88-577
- Règlement sur les transports aériens DORS-88-58
- Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea DORS-88-590
- Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix des pêches DORS-88-591
- Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix des poires DORS-88-592
- Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix des prunes à pruneaux DORS-88-593
- Règles de procédure du Manitoba concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle DORS-88-595
- Règles de procédure de l’Alberta concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle DORS-88-599
- Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada DORS-88-600
- Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-88-601
- Liste de divulgation des ingrédients DORS-88-64
- Décret d’autorisation concernant Énergie atomique du Canada, Limitée (1988-2) DORS-88-652
- Règlement sur les produits contrôlés DORS-88-66
- Décret de 1988 sur le tarif des véhicules automobiles DORS-88-71
- Règlement sur la période d’entreposage DORS-88-79
- Règlement sur la fumigation des navires DORS-89-106
- Règlement sur la stabilisation du prix du maïs pour la période 1987 DORS-89-131
- Règlement sur la stabilisation du prix de l’avoine pour la période 1987 DORS-89-132
- Règlement sur la stabilisation du prix de l’orge pour la période 1987 DORS-89-133
- Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1987 DORS-89-134
- Décret déléguant au ministre des Finances les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visés à cette loi à l’égard de la DORS-89-187
- Ordonnance sur la commercialisation des légumes du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-89-19
- Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée DORS-89-202
- Décret d’extension no 2 (Loi sur la protection des renseignements personnels) DORS-89-206
- Décret d’extension no 1 (Loi sur l’accès à l’information) DORS-89-207
- Règlement sur le calcul des taux de cotisation DORS-89-221
- Règlement sur le canal de Burlington DORS-89-222
- Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés DORS-89-225
- Décret de 1989 sur les droits des services de télédétection aéroportée DORS-89-235
- Règlement de zonage de l’aéroport de Moosonee DORS-89-236
- Règlement sur la définition de signal local et de signal éloigné DORS-89-254
- Règlement sur la définition de « petit système de retransmission » DORS-89-255
- Règlement sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation pour la période 1989 DORS-89-265
- Règles de procédure de Terre-Neuve concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle DORS-89-297
- Règlement sur les billets de la Banque du Canada DORS-89-298
- Décret d’exemption concernant les programmes d’équité en matière d’emploi DORS-89-30a
- Règlement sur les programmes d’équité en matière d’emploi DORS-89-30b
- Décret sur l’acquisition des actions de la société « Coopérative Vereniging International Post Corporation U.A. » DORS-89-31
- Règlement de 1989 sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk DORS-89-331
- Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt DORS-89-332
- Décret de 1989 approuvant l’exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts DORS-89-348a