Les pays dont nous avons les lois sont tracés ; cliquez sur l'un d'eux pour ouvrir son graphe de renvois. Faites défiler ou pincez pour zoomer, glissez pour déplacer la carte.
Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
Filtres
Règlements
- Décret sur les zones d’accès contrôlé (ports de Halifax, d’Esquimalt et de Nanoose) TR-2003-2
- Décret transférant du ministre du Développement social au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l’égard du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences TR-2003-202
- Décret transférant certains secteurs du ministère du Développement des ressources humaines au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences TR-2003-203
- Décret transférant du ministre du Développement social au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l’égard de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire TR-2003-204
- Décret transférant du ministre des Affaires étrangères au ministre du Commerce international la responsabilité à l’égard du ministère du Commerce international TR-2003-208
- Décret transférant certains secteurs du ministère des Affaires étrangères au ministère du Commerce international TR-2003-209
- Décret transférant certains secteurs du ministère de l’Industrie au ministère du Commerce international TR-2003-210
- Décret transférant du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile la responsabilité à l’égard de l’Agence des services frontaliers du Canada TR-2003-214
- Décret transférant certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada TR-2003-215
- Décret transférant certains secteurs de l’Agence des douanes et du revenu du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada TR-2003-216
- Décret transférant certains secteurs de la Direction générale des opérations de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à l’Agence des services frontaliers du Canada TR-2003-217
- Décret transférant de la présidente du Conseil du Trésor au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l’égard de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada TR-2003-221
- Décret transférant certains secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada TR-2003-222
- Décret transférant du ministre du Patrimoine canadien au ministre de l’Environnement la responsabilité à l’égard de l’Agence Parcs Canada TR-2003-226
- Décret transférant du ministre de l’Industrie au ministre de l’Environnement la responsabilité à l’égard du Bureau de l’infrastructure du Canada TR-2003-227
- Décret transférant du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones TR-2003-228
- Décret transférant du ministère de la Défense nationale au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l’égard du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile TR-2003-229
- Décret transférant du ministère de la Justice au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l’égard du Centre national de prévention du crime TR-2003-230
- Décret transférant du ministère du Patrimoine canadien au ministère du Développement des ressources humaines la responsabilité à l’égard de la Direction des affaires du secteur bénévole et communautaire TR-2003-231
- Décret transférant du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux certains secteurs de la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor TR-2003-232
- Décret transférant du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Transports certains secteurs de la Direction générale des programmes maritimes TR-2003-233
- Décret transférant du ministre des Transports au ministre du Revenu national la responsabilité à l’égard de la Monnaie royale canadienne et les attributions que confère la Loi sur la Monnaie royale canadienne TR-2003-240
- Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la Loi TR-2003-244
- Décret déclarant inaliénables le sous-sol de certaines terres dans les Territoires du Nord-Ouest TR-2003-36
- Décret déclarant inaliénables certaines terres (Parc national Tuktut Nogait dans les territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) TR-2003-38
- Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’Australie entre en vigueur le 1 TR-2003-4
- Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède entre en vigueur le 1 TR-2003-42
- Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République tchèque entre en vigueur le 1 TR-2003-5
- Décret sur la publication de la Gazette du Canada TR-2003-58
- Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République slovaque entre en vigueur le 1 TR-2003-6
- Décret autorisant le ministre de l’Environnement à exercer, avec l’assentiment du ministre de la Défense nationale, la gestion à l’égard de certaines terres domaniales TR-2003-93
- Décret transférant du Bureau de l’infrastructure du Canada au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l’égard du Secrétariat des sociétés d’État en ce qui a trait à la Société canadienne d’hypothèques et de logements TR-2004-100
- Décret transférant du ministre de l’Industrie au ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie la responsabilité à l’égard de l’Agence et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre TR-2004-101
- Décret transférant du ministre de l’Environnement au ministre d’État (Infrastructure et Collectivités) la responsabilité à l’égard du Bureau de l’infrastructure du Canada et plaçant le Bureau sous l’autorité du ministre TR-2004-102
- Décret transférant du Bureau du Conseil privé au Bureau de l’infrastructure du Canada la responsabilité à l’égard du Secrétariat des villes TR-2004-103
- Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable TR-2004-109
- Décret transférant du ministère du Patrimoine canadien à l’Agence Parcs Canada la responsabilité à l’égard du Groupe de la politique sur les endroits historiques et transférant au ministre de l’Environnement les attributions conférées au ministre du Patrimoine canadien par la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien en matière de certains programmes TR-2004-112
- Décret déclarant inaliénables certaines terres (parc national Ukkusiksalik, Nunavut) TR-2004-122
- Décret transférant du ministre de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé TR-2004-123
- Décret désignant la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar comme ministère et chargeant le premier ministre de l’administration de la Commission TR-2004-13
- Décret déclarant inaliénables certaines terres du Nunavut (Parc national du Nord de l’île Bathurst, Nunavut) TR-2004-132
- Décret de remise de droits relatifs au recouvrement des frais de l’Administration du pipe-line du Nord (2004) TR-2004-133
- Règles de procédure en matière criminelle de la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador TR-2004-134
- Décret transférant au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration la responsabilité à l’égard de certains secteurs au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada et transférant certaines attributions de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration TR-2004-135
- Décret transférant à l’Agence des services frontaliers du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration TR-2004-136
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2004-138
- Décret transférant de Communication Canada au Bureau du Conseil privé la responsabilité à l’égard de certains secteurs de Communication Canada TR-2004-14
- Décret de remise visant certains membres de la Hidden Valley Golf Resort Association TR-2004-148
- Décret déclarant inaliénables certaines terres du Nunavut (région marine du Eeyou, Nunavut) TR-2004-153
- Décret recommandant que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d’entités au 23 juillet 2004 demeure inscrite TR-2004-155