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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Règlement de la circulation à l’intérieur des réserves indiennes C.R.C., ch. 959
- Règlement de zonage de l’aéroport international de Montréal C.R.C., ch. 96
- Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes C.R.C., ch. 960
- Règlement sur le bois des Indiens C.R.C., ch. 961
- Règlement sur l’aide à l’industrie des produits de l’automobile C.R.C., ch. 966
- Règlement sur l’aide de transition à la Consolidated Computer Inc. C.R.C., ch. 967
- Règlement d’exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.) C.R.C., ch. 968
- Règlement sur l’expansion des entreprises C.R.C., ch. 969
- Règlement sur l’aide aux industries de la chaussure et du tannage C.R.C., ch. 970
- Règlement sur l’aide générale de transition C.R.C., ch. 971
- Décret sur la Commission du système métrique C.R.C., ch. 972
- Règlement de zonage de l’aéroport de Mirabel C.R.C., ch. 98
- Règlement sur l’amélioration des cours d’eau internationaux C.R.C., ch. 982
- Décret d’application de la Loi sur les juges (allocation de déménagement) C.R.C., ch. 984
- Règlement sur la pension des survivants et des enfants des juges C.R.C., ch. 985
- Règlement du Canada sur les normes du travail C.R.C., ch. 986
- Règlement de 1985 sur la durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs C.R.C., ch. 987
- Règlement de zonage de l’aéroport de North Bay C.R.C., ch. 99
- Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles C.R.C., ch. 990
- Règlement sur la durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer C.R.C., ch. 991
- Règlement sur la durée du travail des employés du transport maritime de la côte ouest C.R.C., ch. 992
- Règlement sur la cession de certaines administrations portuaires canadiennes DORS-2000-1
- Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces DORS-2000-100
- Règlement sur la persistance et la bioaccumulation DORS-2000-107
- Règlement sur le préavis d’exportation (substances d’exportation contrôlée) DORS-2000-108
- Règlement canadien sur la sûreté aérienne DORS-2000-111
- Règlement sur les textes désignés DORS-2000-112
- Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d’initiés (banques) DORS-2000-113
- Décret désignant le Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, à titre d’employeur distinct, pour l’application de l’alinéa 62(1)a) de la Loi DORS-2000-131
- Règlement général sur le pilotage DORS-2000-132
- Code de déontologie de la police militaire DORS-2000-14
- Consignes du commissaire (règlement des différends en matière de promotions et d’exigences de postes) DORS-2000-141
- Règlement sur les frais payables pour l’expropriation DORS-2000-142
- Règlement sur la cessation de participation d’entités DORS-2000-143
- Règlement sur les avis de la Société d’assurance-dépôts du Canada (indemnité relative à la restructuration d’institutions fédérales membres) DORS-2000-177
- Règlement sur le Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques DORS-2000-181
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire DORS-2000-187
- Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires DORS-2000-202
- Règlement sur la radioprotection DORS-2000-203
- Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I DORS-2000-204
- Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II DORS-2000-205
- Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium DORS-2000-206
- Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement DORS-2000-207
- Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires DORS-2000-208
- Règlement sur la sécurité nucléaire DORS-2000-209
- Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire DORS-2000-210
- Règles de procédure de la Commission Canadienne de sûreté nucléaire DORS-2000-211
- Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire DORS-2000-212
- Décret de remise sur les torons d’acier DORS-2000-214
- Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées DORS-2000-217