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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 1984
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-84-1
- Règlement sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers DORS-84-125
- Règlement de zonage de l’aéroport de Campbell River DORS-84-127
- Ordonnance sur les droits d’inscription à des programmes DORS-84-155
- Ordonnance sur les droits des cours destinés aux entrepreneurs et aux propriétaires DORS-84-156
- Licence générale d’exportation no Ex. 15 — Oeufs DORS-84-158
- Licence générale d’exportation no Ex. 16 — Produits des oeufs DORS-84-159
- Ordonnance sur les contributions à payer sur les porcs de l’Alberta DORS-84-190
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du blé d’hiver DORS-84-20
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des pommes DORS-84-21
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des concombres de serre DORS-84-22
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis DORS-84-23
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des carottes DORS-84-24
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des rutabagas DORS-84-25
- Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs DORS-84-253
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs DORS-84-26
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des choux DORS-84-27
- Règlement sur les produits dangereux (tétines de biberons d’enfants) DORS-84-271
- Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit DORS-84-335
- Décret sur les droits d’utilisation des services d’eau potable et d’égouts (District régional de Peace River-Liard) DORS-84-349
- Décret sur les privilèges et immunités de la Banque africaine de développement DORS-84-360
- Règlement de 1984-85 sur la stabilisation du prix du fromage DORS-84-383
- Règlement de 1984-85 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-84-394
- Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear DORS-84-409
- Règlement de 1984 sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens DORS-84-431
- Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage DORS-84-432
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario DORS-84-435
- Règlement sur la distraction de pensions DORS-84-48
- Règlement de zonage de l’aéroport de Hamilton DORS-84-5
- Règlement de zonage de l’aéroport de Muskoka DORS-84-567
- Décret prévoyant une exception concernant la région extracôtière DORS-84-592
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre DORS-84-665
- Décret désignant les régions LNH DORS-84-686
- Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du porc DORS-84-707
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des haricots colorés DORS-84-708
- Règlement de zonage de l’aéroport de Dryden DORS-84-734
- Décret déléguant au ministre de l’Expansion industrielle régionale les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visés au paragraphe 6(1) de la Loi à l’égard de certaines entreprises DORS-84-764
- Ordonnance sur les contributions à payer sur les dindons du Manitoba DORS-84-835
- Règlement sur le paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières DORS-84-848
- Règlement sur la cessation de la solde et des allocations des membres de la Gendarmerie royale du Canada DORS-84-886
- Règlement de zonage de l’aéroport de St. Catharines DORS-84-901
- Règlement sur les mesures spéciales d’importation DORS-84-927
- Décret n DORS-84-962
- Règlement de zonage de l’aéroport de Watson Lake DORS-84-970
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Earlton DORS-84-972
Constitution
Décisions
- York Region District School Board v. Elementary Teachers’ Federation of Ontario 2024 SCC 22
- Yatar v. TD Insurance Meloche Monnex 2024 SCC 8
- York University v. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) 2021 SCC 32
- Yared v. Karam 2019 SCC 62
- Yukon Francophone School Board, Education Area #23 v. Yukon (Attorney General) 2015 SCC 25
- Yugraneft Corp. v. Rexx Management Corp. 2010 SCC 19
- Young v. Bella 2006 SCC 3
- Young v. Young [1993] 4 RCS 3
- YMHA Jewish Community Centre of Winnipeg Inc. v. Brown [1989] 1 RCS 1532
- Young v. R. [1981] 2 RCS 39
- Yellow Cab Ltd. v. Board of Industrial Relations et al. [1980] 2 RCS 761
- Yee v. The Queen [1979] 2 RCS 1012
- Young et al. v. Bank of Montreal et al. [1970] SCR 328
- Yeats v. Central Mortgage & Housing Corp. [1950] SCR 513
- Yip Sing v. The King [1935] SCR 635
- York v. Krause [1930] SCR 376
- Yockney v. Thompson (1914) 50 SCR 1
- York v. Edmonton (City) (1909) 42 SCR 363
- Yukon Election Case (Grant v. Thompson) (1906) 37 SCR 495
- Young v. MacNider (1895) 25 SCR 272
- York v. Canada Atlantic S.S. Co. (1893) 22 SCR 167
- Young v. Smith (1880) 4 SCR 494