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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001) DORS-2001-512
- Règlement de zonage de l’aéroport de Goose Bay DORS-2001-518
- Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles DORS-2001-520
- Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en oeuvre d’un projet pilote sur la location-acquisition DORS-2001-527
- Règlement sur les appareils de télécommunication DORS-2001-532
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt DORS-2001-55
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés d’assurances DORS-2001-56
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit DORS-2001-57
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisées DORS-2001-58
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques DORS-2001-59
- Règlement précisant les organismes d’enquête DORS-2001-6
- Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH) DORS-2001-65
- Règlement sur les biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH) DORS-2001-66
- Règlement précisant les renseignements auxquels le public a accès DORS-2001-7
- Décret liant certains mandataires de sa majesté pour l’application de la partie 1 de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques DORS-2001-8
- Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides DORS-2001-84
- Règlement sur les violations désignées (Agence de la consommation en matière financière du Canada) DORS-2002-101
- Règlement sur la communication de l’intérêt sur les dépôts indiciels DORS-2002-102
- Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu’une banque ou société de portefeuille bancaire à peu d’actionnaires) DORS-2002-103
- Règlement sur les préavis de fermeture de succursales (banques) DORS-2002-104
- Règlement sur les préavis de fermeture de bureaux (associations coopératives de crédit) DORS-2002-105
- Règlement sur les préavis de fermeture de bureaux (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2002-106
- Règlement sur la récolte du bois des Indiens DORS-2002-109
- Décret autorisant des agents de l’État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret n DORS-2002-11
- Règlement sur les entités membres d’un groupe DORS-2002-132
- Règlement sur la déclaration annuelle (sociétés d’assurances et sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2002-133
- Règlement de zonage de l’aéroport de Moose Jaw DORS-2002-138
- Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada DORS-2002-142
- Règlement fixant les modalités d’aliénation des marchandises retenues, saisies ou confisquées (Loi sur le précontrôle) DORS-2002-145
- Règlement excluant certaines choses de la définition de marchandises (Loi sur le précontrôle) DORS-2002-146
- Règlement sur les renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle) DORS-2002-147
- Règlement désignant les personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle DORS-2002-148
- Règles de la Cour suprême du Canada DORS-2002-156
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c) — défense et sécurité nationales) DORS-2002-16
- Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 407.2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances) DORS-2002-162
- Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 377(1) de la DORS-2002-163
- Règlement de la Commission de la capitale nationale sur les animaux DORS-2002-164
- Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments DORS-2002-172
- Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA DORS-2002-180
- Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes DORS-2002-184
- Règlement de clarification de l’application des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies DORS-2002-195
- Règlement sur l’élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements DORS-2002-215
- Règlement sur les associations de détail DORS-2002-216
- Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada DORS-2002-22
- Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants DORS-2002-222
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), n DORS-2002-223
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), n DORS-2002-224
- Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés DORS-2002-227
- Règles de la Section de la protection des réfugiés DORS-2002-228
- Règles de la Section de l’immigration DORS-2002-229