1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1985
- Décret de remise des droits à l’égard d’une demande de certificat de citoyenneté TR-85-108
- Décret de remise visant les boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada et à leur personnel TR-85-122
- Décret de remise sur les placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d’urgence TR-85-133
- Décret de remise visant le système infra-rouge de détection et de désignation d’objectifs TR-85-136
- Décret autorisant le solliciteur général du Canada à prescrire des frais TR-85-138
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-85-142
- Décret de remise visant les Indiens TR-85-144
- Décret de remise visant les importations par la poste TR-85-181
- Décret de remise visant les importations par messager TR-85-182
- Décret de remise sur les supports de transmission de données TR-85-20
- Arrêté sur les appareils de détection approuvés TR-85-200
- Arrêté sur les alcootests approuvés TR-85-201
- Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie TR-85-202
- Décret de remise portant sur les obligations du gouvernement et les obligations à long terme des corporations TR-85-214
- Décret de remise sur les eaux-de-vie embouteillées de fabrication canadienne TR-85-215
- Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page TR-85-219
- Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie TR-85-25
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-85-37
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Bangladesh à l’égard de l’impôt sur le revenu TR-85-70
- Décret de remise relatif au projet de la frégate canadienne de patrouille TR-85-94