1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1997
- Règles de procédure de la Colombie-Britannique concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle DORS-97-569
- Licence générale d’importation n DORS-97-57
- Licence générale d’importation n DORS-97-58
- Décret limitant la quantité globale annuelle des roses du n DORS-97-60
- Règlement désignant un territoire pour l’application de la définition de « pays » dans le Tarif des douanes DORS-97-61
- Règlement définissant certaines expressions pour l’application du Tarif des douanes DORS-97-62
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI) DORS-97-63
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCI) DORS-97-64
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCI) DORS-97-65
- Règlement sur les documents de l’exportateur et du producteur DORS-97-71
- Règlement sur les décisions anticipées (accords de libre-échange) DORS-97-72
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCI) DORS-97-75
- Licence générale d’importation n DORS-97-77
- Licence générale d’importation n DORS-97-80
- 1996
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada DORS-96-114
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada DORS-96-117
- Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada DORS-96-118
- Règlement sur les minéraux des terres domaniales DORS-96-13
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Frances DORS-96-133
- Décret n DORS-96-134
- Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique DORS-96-137
- Règlement sur le prix à payer pour l’évaluation des drogues vétérinaires DORS-96-143
- Arrêté sur le droit à payer pour les services de boëtte DORS-96-180
- Arrêté sur la méthode d’allocation (boeuf et veau) DORS-96-186
- Règlement sur les intérêts et les frais administratifs DORS-96-188
- Règlement sur les marques de commerce DORS-96-195
- Décret de remise de 1996 sur le drap de billard DORS-96-201
- Décret n DORS-96-202
- Arrêté sur les privilèges et immunités du Bureau économique et commercial de Hong Kong DORS-96-207
- Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) DORS-96-244
- Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse DORS-96-249
- Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée DORS-96-254
- Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages DORS-96-263
- Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) DORS-96-275
- Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés d’assurances) DORS-96-276
- Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-96-277
- Règlement déterminant des autorités fédérales DORS-96-280
- Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1996) DORS-96-295
- Règlement sur l’application de certaines lois provinciales DORS-96-312
- Règlement sur les contraventions DORS-96-313
- Règlement sur le prix des licences d’exportation (Produits de bois d’oeuvre) DORS-96-317
- Règlement sur les licences d’exportation (Produits de bois d’oeuvre) DORS-96-319
- Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires DORS-96-320
- Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-14 et demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d’inscriptions d’abonnés DORS-96-322
- Règlement sur l’assurance-emploi DORS-96-332
- Règlement sur les renseignements relatifs au transport DORS-96-334
- Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer DORS-96-337
- Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers DORS-96-338
- Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés DORS-96-34
- Décret sur l’abandon et la poursuite des procédures, 1996 DORS-96-383