1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1988
- Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique DORS-88-485
- Décret d’autorisation de 1988 concernant Énergie atomique du Canada, Limitée DORS-88-500
- Décret d’autorisation concernant Theratronics International Limitée, 1988 DORS-88-501
- Décret de 1988 concernant les actions de Nordion International Inc. et Theratronics International Limitée DORS-88-502
- Règlement sur l’assurance-prêt dans le nord de l’Ontario DORS-88-503
- Décret autorisant Air Canada à demander des statuts de modification pour modifier ses statuts de constitution DORS-88-504
- Règlement de zonage de l’aéroport de Brandon DORS-88-509
- Décret de remise visant DOMCO Industries Limited No 2 DORS-88-514
- Décret d’exemption (Eldorado Nucléaire Limitée) DORS-88-518
- Consignes du commissaire (plaintes du public) DORS-88-522
- Ordonnance sur la commercialisation du dindon du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-88-527
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I DORS-88-528
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II DORS-88-529
- Décret de remise de 1988 sur les satellites et leurs sous-systèmes DORS-88-532
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie DORS-88-574
- Décret de 1988 sur les privilèges et immunités de l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement DORS-88-575
- Décret sur la vente des actions de Norouestel Inc. DORS-88-576
- Décret sur la vente des actions de Télécommunications Terra Nova Inc. DORS-88-577
- Règlement sur les transports aériens DORS-88-58
- Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea DORS-88-590
- Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix des pêches DORS-88-591
- Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix des poires DORS-88-592
- Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix des prunes à pruneaux DORS-88-593
- Règles de procédure du Manitoba concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle DORS-88-595
- Règles de procédure de l’Alberta concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle DORS-88-599
- Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada DORS-88-600
- Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-88-601
- Liste de divulgation des ingrédients DORS-88-64
- Décret d’autorisation concernant Énergie atomique du Canada, Limitée (1988-2) DORS-88-652
- Règlement sur les produits contrôlés DORS-88-66
- Décret de 1988 sur le tarif des véhicules automobiles DORS-88-71
- Règlement sur la période d’entreposage DORS-88-79
- 1987
- Règlement de zonage de l’aéroport de Kapuskasing DORS-87-100
- Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires DORS-87-150
- Décret soustrayant l’emploi dans les mines d’uranium (Ontario) DORS-87-181
- Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs) DORS-87-182
- Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires) DORS-87-183
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) DORS-87-184
- Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension DORS-87-19
- Règlement sur la protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée DORS-87-196
- Règlement des Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada sur le contingentement DORS-87-209
- Règlement sur le prêt destiné à GM DORS-87-210
- Règlement de 1987 sur les accords de perception fiscale et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé DORS-87-218
- Règlement sur le prêt à Ford New Holland Inc. DORS-87-220
- Règlement sur St. Marys Paper Inc. DORS-87-239
- Règlement sur les matériaux dangereux en vrac DORS-87-24
- Règlement de 1987 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces DORS-87-240
- Règlement de 1987 sur l’octroi de permis visant les oeufs du Canada DORS-87-242
- Règlement sur l’interruption du service postal DORS-87-259
- Règlement sur Nardeux Canada Ltée DORS-87-272