1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1983
- Règlement sur les enquêtes sur les droits de la personne en matière des douanes et de l’accise DORS-83-196
- Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix des concombres de serre DORS-83-201
- Règlement sur la saisie-arrêt DORS-83-212
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des cerises sures DORS-83-214
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Abbotsford DORS-83-253
- Décret relatif aux frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier DORS-83-461
- Règlement sur la définition de lettre DORS-83-481
- Règlement sur l’accès à l’information DORS-83-507
- Règlement sur la protection des renseignements personnels DORS-83-508
- Règlement sur la Cheticamp/Grand Etang Fishermen’s Co-operative Society Limited DORS-83-509
- Règlement sur les Pêcheurs Unis du Québec DORS-83-549
- Décret d’extension no 1 (Loi sur la protection des renseignements personnels) DORS-83-553
- Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-83-581
- Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS-83-593
- Règlement sur le développement industriel et régional DORS-83-599
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des poires DORS-83-606
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des abricots DORS-83-607
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des pruneaux DORS-83-608
- Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du fromage DORS-83-674
- Règlement sur les cimetières des parcs nationaux DORS-83-677
- Règlement sur les rapports d’indexation des droits d’accise DORS-83-680
- Règlement sur les rapports d’indexation des taxes d’accise DORS-83-681
- Décret de 1983 sur le bois du Québec DORS-83-713
- Licence d’exportation de sucre DORS-83-722
- Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre DORS-83-736
- Règlement sur les boîtes aux lettres DORS-83-743
- Règlement sur les machines à affranchir DORS-83-748
- Règlement de 1982 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis DORS-83-784
- Règlement sur la conversion des francs-or aux fins de la Loi sur le transport aérien DORS-83-79
- Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international DORS-83-807
- Règlement sur les apparaux de gouverne DORS-83-810
- Règlement sur les avances consenties au Compte d’assurance-chômage DORS-83-813
- Décret n DORS-83-856
- Décret de 1982 sur la remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec DORS-83-96
- 1982
- Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer DORS-82-1015
- Règlement sur la Convention sur la sécurité des conteneurs DORS-82-1038
- Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des concombres de serre DORS-82-16
- Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des cerises sures DORS-82-17
- Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique) DORS-82-186
- Règlement sur les rapports d’un initié DORS-82-207
- Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique DORS-82-215
- Règlement général sur les parcs historiques nationaux DORS-82-263
- Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques DORS-82-276
- Décret sur les droits des services de données techniques de radiodiffusion DORS-82-281
- Règlement de zonage de l’aéroport de Norman Wells DORS-82-296
- Règlement sur la taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel DORS-82-359
- Décret approuvant l’exclusion du personnel des fonds non-publics DORS-82-361a
- Règlement sur le personnel des fonds non-publics DORS-82-361b
- Règlement sur le traitement des réclamations étrangères (République populaire de Chine) DORS-82-381
- Décret sur les zones spéciales pour le renouveau industriel DORS-82-405