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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Décret autorisant le ministre de la Consommation et des Corporations à prescrire des droits TR-88-47
- Directive sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985) TR-88-50
- Décret de remise accordé à Goodyear TR-88-6
- Décret autorisant le ministre de la Consommation et des Corporations à prescrire des droits TR-88-68
- Décret autorisant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social à prescrire des droits TR-88-98
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du traité de l’Atlantique-Nord TR-89-103
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (GANUPT-Namibie) TR-89-104
- Licence générale d’exportation n TR-89-121
- Directive N TR-89-122
- Décret fixant au 1er mai 1989 la date d’entrée en vigueur du 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985) TR-89-123
- Décret de 1989 approuvant l’exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne) TR-89-125
- Décret de remise des cotisations d’impôt sur le revenu des Indiens frappées de prescription TR-89-128
- Décret de remise visant l’Aluminerie de Bécancour Inc. TR-89-132
- Directive no 2 sur la distribution des lois du Canada TR-89-140
- Proclamation avisant de l’entrée en vigueur le 1 TR-89-147
- Décret attribuant au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-89-151
- Décret de 1988 sur la remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec TR-89-157
- Décret autorisant le secrétaire d’État à fixer des prix (Centre canadien de gestion) TR-89-172
- Décret autorisant le solliciteur général du Canada à prescrire des droits ou des frais (École de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina) TR-89-214
- Décret autorisant le solliciteur général du Canada à prescrire des droits ou des frais (Système de récupération de renseignements judiciaires) TR-89-215
- Décret autorisant le ministre du Revenu national à prescrire des frais TR-89-217
- Décret fixant au 1 TR-89-231
- Décret de remise accordé à Bridgestone TR-89-51
- Décret désignant le ministre des Finances comme ministre chargé de l’application de ladite loi TR-89-98
- Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Territoires du Nord-Ouest) TR-90-11
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Péninsule arabique) TR-90-111
- Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O) TR-90-114
- Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Baie de Tuktoyaktuk, T.N.-O) TR-90-115
- Décret de 1989 sur la remise de l’impôt sur les allocations familiales du Québec TR-90-116
- Décret de remise concernant le financement de Télésat Canada TR-90-117
- Décret de remise visant la Spruce Falls TR-90-118
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (ONUCA-Amérique centrale) TR-90-15
- Décret autorisant le premier ministre à prescrire des droits (Autorité héraldique du Canada) TR-90-153
- Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique TR-90-155
- Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides TR-90-156
- Décret de remise visant Soquip Alberta Inc. (Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers) TR-90-163
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi TR-90-29
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi TR-90-33
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie comme ministre aux fins de la Loi sur la statistique et aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques à l’égard de Statistique Canada TR-90-39
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-90-52
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-90-73
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-90-8
- Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées TR-90-89
- Décret sur les prestations pour bravoure TR-90-95
- Décret de remise sur les produits de la pâque TR-91-10
- Décret autorisant le secrétaire d’État à fixer des prix (prêts aux étudiants) TR-91-104
- Décret avisant que la Convention en matière d’impôts entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg est entrée en vigueur le 8 juillet 1991 TR-91-108
- Décret de remise de 1990 relatif aux bases américaines établies à Terre-Neuve TR-91-11
- Normes sur les distributeurs de propane liquide TR-91-110
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-91-115