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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (la Première Nation de Salt River, T.N.-O.) TR-2006-98
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (bras est du Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) TR-2007-101
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Ts’ude niline Tu’eyeta (Ramparts River and Wetlands)) TR-2007-102
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-ouest (Premières nations dénées de l’Akaitcho, T.N.-O.) TR-2007-103
- Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril TR-2007-115
- Décret de remise n° 1 des droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre TR-2007-13
- Décret de remise n° 2 des droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre TR-2007-14
- Décret de remise visant l’accord de règlement des Premières Nations de Rainy River TR-2007-31
- Décret de remise visant les frais liés à la citoyenneté TR-2007-37
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2007-57
- Décret de remise concernant les loyers dans le parc national de Prince Albert du Canada TR-2007-61
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Premières nations du Deh Cho, T.N.-O.) TR-2007-68
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau), T.N.-O.) TR-2007-69
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada) TR-2007-80
- Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux à l’égard des essais d’herbicides non homologués utilisés par l’armée américaine, notamment l’agent orange, à la base des Forces canadiennes Gagetown TR-2007-87
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada) TR-2008-101
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau)) TR-2008-102
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Premières nations du Dehcho) TR-2008-103
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales du Nunavut (région marine du Eeyou) TR-2008-104
- Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi TR-2008-136
- Décret recommandant que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d’entités au 23 juillet 2008 demeure inscrite TR-2008-143
- Décret sur l’octroi de la Croix du souvenir TR-2008-148
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie de l’administration du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l’application de la Loi TR-2008-15
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l’application de la Loi TR-2008-16
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land: Gwich’in Land Use Plan), T.N.-O. TR-2008-20
- Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers TR-2008-23
- Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité entre le Canada et le Japon entrera en vigueur le 1 TR-2008-25
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales (Parc national Tuktut Nogait dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) TR-2008-26
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (réserve de parc national Nááts’ihch’oh) TR-2008-27
- Décret de remise visant la vente du Fisherman’s Wharf de Digby TR-2008-28
- Décret déclarant toutes les dispositions de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf l’article 90, applicables à PPP Canada Inc. TR-2008-53
- Décret désignant le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences à titre de ministre pour l’application de la Loi TR-2008-55
- Décret de remise des versements excédentaires de subventions pour l’épargne-études TR-2008-69
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2008-70
- Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux aux anciens combattants et aux travailleurs en science et technologie ayant pris part à des essais nucléaires ou à des activités de décontamination nucléraire TR-2008-95
- Décret de remise visant certains transporteurs maritimes TR-2008-99
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (parc national Ukkusiksalik) TR-2009-103
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (parc national du Nord de l’île Bathurst) TR-2009-104
- Décret de remise visant les frais de droit de résidence permanente TR-2009-110
- Décret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC) TR-2009-20
- Règle 64 — Bref de prérogative TR-2009-22
- Règle 63 — Appel d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire TR-2009-23
- Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux à des personnes ou entités qui devraient les recevoir pour le compte de personnes décédées qui ont payé une taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise ou qui vivaient en union conjugale avec de telles personnes TR-2009-24
- Règle 91 — Appel en matière criminelle TR-2009-3
- Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général TR-2009-45
- Décret désignant la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme ministère et le président comme administrateur général pour l’application de la Loi TR-2009-46
- Décret des certificats d’âge et d’origine des spiritueux distillés produits ou emballés au Canada TR-2009-61
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (la Première Nation de Salt River) TR-2009-73
- Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne — en vigueur le 1 TR-2009-87
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Saoyú–Æehdacho (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass)) TR-2009-94