1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2012
- Licence générale d’importation n DORS-2012-17
- Décret établissant la liste d’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme DORS-2012-170
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCJ) DORS-2012-179
- Licence générale d’importation n DORS-2012-18
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCJ) DORS-2012-180
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCJ) DORS-2012-181
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents anti-agglomérants DORS-2012-202
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de blanchiment, de maturation, ou pour conditionner les pâtes DORS-2012-203
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme colorants DORS-2012-204
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants DORS-2012-205
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme enzymes alimentaires DORS-2012-206
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents raffermissants DORS-2012-207
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de satinage ou de glaçage DORS-2012-208
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées DORS-2012-209
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme édulcorants DORS-2012-210
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau DORS-2012-211
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de conservation DORS-2012-212
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants DORS-2012-213
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents modifiants de l’amidon DORS-2012-214
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme nourriture des levures DORS-2012-215
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme solvants de support ou d’extraction DORS-2012-216
- Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs DORS-2012-222
- Règlement d’exclusion visant les cartes microSD (Loi sur le droit d’auteur) DORS-2012-226
- Règlement relatif à l’abonnement par défaut DORS-2012-23
- Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens DORS-2012-230
- Règlement sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle DORS-2012-231
- Règlement sur les prêts à l’habitation (assurance, garantie et protection) DORS-2012-232
- Règlement relatif à l’accès aux fonds DORS-2012-24
- Règles de pratique et de procédure du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés DORS-2012-247
- Arrêté de 2013 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2012-248
- Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage DORS-2012-253
- Règles sur le serment professionnel ou la déclaration (Commission de l’immigration et du statut de réfugié) DORS-2012-255
- Règles de la Section de la protection des réfugiés DORS-2012-256
- Règles de la Section d’appel des réfugiés DORS-2012-257
- Règlement sur le rachat des pièces de un cent DORS-2012-264
- Règlement sur les prospectus (coopératives de crédit fédérales) DORS-2012-265
- Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales) DORS-2012-267
- Règlement sur la transformation des coopératives de crédit fédérales DORS-2012-268
- Lignes directrices sur le contrôle de fait (application de l’article 377.2 de la Loi sur les banques) DORS-2012-278
- Règlement sur les prêts hypothécaires admissibles DORS-2012-281
- Règlement sur les prêts à l’habitation assurables DORS-2012-282
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) DORS-2012-285
- Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla DORS-2012-293
- Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs DORS-2012-294
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2012‑1 DORS-2012-34
- Règlement sur la protection du commerce électronique (CRTC) DORS-2012-36
- Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux DORS-2012-69
- Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants DORS-2012-83
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale pour les migrations DORS-2012-87
- Licence générale d’exportation n DORS-2012-89