1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2001
- Règlement sur le capital réglementaire (sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-420
- Règlement sur le capital réglementaire (sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-424
- Règlement sur les droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires, sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-426
- Règlement sur les activités de financement spécial (associations coopératives de crédit) DORS-2001-427
- Règlement sur les activités de financement spécial (banques) DORS-2001-428
- Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie) DORS-2001-429
- Règlement sur les activités de financement spécial (associations de détail) DORS-2001-430
- Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-431
- Règlement sur les activités de financement spécial (banques étrangères) DORS-2001-432
- Règlement sur la détention des actions de la société de portefeuille bancaire par ses filiales DORS-2001-433
- Règlement sur la détention des actions de la société de portefeuille d’assurances par ses filiales DORS-2001-434
- Règlement sur l’actif total pour l’application des exigences en matière de détention publique (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-435
- Règlement sur l’actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-436
- Règlement sur l’actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-437
- Règlement sur l’indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre DORS-2001-451
- Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques étrangères autorisées) DORS-2001-471
- Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques) DORS-2001-472
- Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-473
- Règlement sur les cotisations des institutions financières (Agence de la consommation en matière financière du Canada) DORS-2001-474
- Règlement sur les conditions régissant les fonds mutuels en instruments du marché monétaire DORS-2001-475
- Règlement sur les exigences d’adhésion à l’Association canadienne des paiements DORS-2001-476
- Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-477
- Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-478
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille bancaires DORS-2001-480
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille d’assurances DORS-2001-484
- Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer) DORS-2001-493
- Décret sur la pension dans les zones de service spécial DORS-2001-496
- Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001) DORS-2001-512
- Règlement de zonage de l’aéroport de Goose Bay DORS-2001-518
- Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles DORS-2001-520
- Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en oeuvre d’un projet pilote sur la location-acquisition DORS-2001-527
- Règlement sur les appareils de télécommunication DORS-2001-532
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt DORS-2001-55
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés d’assurances DORS-2001-56
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit DORS-2001-57
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisées DORS-2001-58
- Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques DORS-2001-59
- Règlement précisant les organismes d’enquête DORS-2001-6
- Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH) DORS-2001-65
- Règlement sur les biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH) DORS-2001-66
- Règlement précisant les renseignements auxquels le public a accès DORS-2001-7
- Décret liant certains mandataires de sa majesté pour l’application de la partie 1 de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques DORS-2001-8
- Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides DORS-2001-84
- 2000
- Règlement sur la cession de certaines administrations portuaires canadiennes DORS-2000-1
- Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces DORS-2000-100
- Règlement sur la persistance et la bioaccumulation DORS-2000-107
- Règlement sur le préavis d’exportation (substances d’exportation contrôlée) DORS-2000-108
- Règlement canadien sur la sûreté aérienne DORS-2000-111
- Règlement sur les textes désignés DORS-2000-112
- Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d’initiés (banques) DORS-2000-113