1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1991
- Règlement sur la continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/TVH) DORS-91-33
- Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/TVH) DORS-91-34
- Règlement sur les coentreprises (TPS/TVH) DORS-91-36
- Règlement sur la surveillance du pari mutuel DORS-91-365
- Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS/TVH) DORS-91-37
- Règlement sur la divulgation de la taxe (TPS/TVH) DORS-91-38
- Règlement sur les biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH) DORS-91-39
- Règlement sur l’exclusion de la définition de couvoir DORS-91-4
- Décret de remise du cyclotron supraconducteur avec accélérateur en tandem de l’ÉACL DORS-91-403
- Règlement sur la divulgation du numéro d’assurance sociale DORS-91-41
- Décret de remise visant les résidents d’Akwesasne DORS-91-412
- Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) DORS-91-42
- Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit (TPS/TVH) DORS-91-43
- Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) DORS-91-44
- Règlement sur l’écluse St. Andrews DORS-91-444
- Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) DORS-91-45
- Décret de remise visant la Fondation québécoise du cancer inc. DORS-91-457
- Règlement de zonage de l’aéroport de Port Hardy DORS-91-484
- Règlement sur les combustibles contaminés DORS-91-486
- Règlement sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises DORS-91-488
- Règlement sur la compensation de la taxe (TPS/TVH) DORS-91-49
- Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur DORS-91-499
- Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS/TVH) DORS-91-51
- Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux DORS-91-519
- Règlement sur le remboursement de la taxe de vente fédérale à l’inventaire DORS-91-52
- Règlement sur le remboursement pour habitations neuves DORS-91-53
- Décret n DORS-91-548
- Liste des pays désignés (armes automatiques) DORS-91-575
- Règlement sur la protection des obtentions végétales DORS-91-594
- Règlement sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif (tribunaux provinciaux) DORS-91-604
- Règlement sur l’ajustement annuel des pensions et allocations DORS-91-620
- Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance DORS-91-659
- Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance DORS-91-661
- Règlement sur les critères applicables aux droits à payer pour la retransmission DORS-91-690
- Décret n DORS-91-696
- Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie DORS-91-7
- Règlement sur la protection des pensions des employés de Petro-Canada Limitée DORS-91-714
- Décret de 1991 sur les prestations d’assurance-chômage DORS-91-74
- Décret de 1991 autorisant des opérations de Petro-Canada Limitée DORS-91-75
- Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux DORS-91-8
- Règlement sur l’exportation du fromage cheddar fort vers la CEE DORS-91-84
- Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses DORS-91-86
- Arrêté sur le droit exigible pour les disquettes de statistiques fiscales DORS-91-94
- 1990
- Règlement sur les objets inadmissibles DORS-90-10
- Règlement de 1990 sur la télévision payante DORS-90-105
- Règlement de 1990 sur les services spécialisés DORS-90-106
- Arrêté sur les prix à payer à l’École de la Gendarmerie royale du Canada DORS-90-115
- Arrêté sur le prix à payer pour l’utilisation du Système de récupération des renseignements judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada DORS-90-116
- Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore DORS-90-130
- Décret n DORS-90-149