1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1978
- Règlement sur la stabilisation du prix des poires d’hiver DORS-78-136
- Règlement sur la protection des renseignements personnels DORS-78-145
- Règles électorales spéciales DORS-78-148
- Règlement sur la stabilisation du prix des cerises douces DORS-78-151
- Règlement sur la stabilisation du prix des abricots (1977) DORS-78-168
- Règlement sur la stabilisation des prix des veaux de boucherie DORS-78-204
- Décret sur les prêts garantis servant à l’expansion économique des Indiens DORS-78-21
- Règlement général sur les parcs nationaux DORS-78-213
- Décret sur les prêts directs destinés à l’expansion économique des Indiens DORS-78-22
- Règlement sur les contrats de services ferroviaires voyageurs DORS-78-286
- Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du raisin frais de l’Ontario (marchés interprovincial et d’exportation) DORS-78-307
- Règlement sur les drawbacks relatifs aux marchandises de fabrication canadienne exportées DORS-78-373
- Licence générale d’importation no 19 DORS-78-384
- Règlement sur l’expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited DORS-78-415
- Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978) DORS-78-417
- Règlement régissant les employés de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies DORS-78-442
- Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador DORS-78-443
- Décret sur les champignons de la Colombie-Britannique DORS-78-444
- Règlement sur la stabilisation du prix des pommes de terre (1977) DORS-78-445
- Règlement sur la stabilisation du prix du lait et de la crème industriels (1978-79) DORS-78-509
- Règlement de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis DORS-78-587
- Règlement sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs (1977) DORS-78-609
- Règlement de zonage de l’aéroport de Sept-Îles DORS-78-657
- Règles de la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest concernant A. les appels au criminel B. cautionnement en cas d’appel DORS-78-68
- Règlement sur la conversion des francs-or (responsabilité maritime) DORS-78-73
- Décret sur le statut du C.I.E.C.R.B.C. DORS-78-748
- Règlement sur les ports de pêche et de plaisance DORS-78-767
- Règlement de zonage de l’aéroport de Charlo DORS-78-771
- Décret sur les privilèges et immunités de la F.A.O. DORS-78-793
- Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo DORS-78-830
- Décret sur les asperges de l’Ontario destinées à la transformation DORS-78-859
- Décret sur les légumes de l’Ontario destinés à la transformation DORS-78-860