1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1982
- Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer DORS-82-1015
- Règlement sur la Convention sur la sécurité des conteneurs DORS-82-1038
- Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des concombres de serre DORS-82-16
- Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des cerises sures DORS-82-17
- Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique) DORS-82-186
- Règlement sur les rapports d’un initié DORS-82-207
- Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique DORS-82-215
- Règlement général sur les parcs historiques nationaux DORS-82-263
- Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques DORS-82-276
- Décret sur les droits des services de données techniques de radiodiffusion DORS-82-281
- Règlement de zonage de l’aéroport de Norman Wells DORS-82-296
- Règlement sur la taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel DORS-82-359
- Décret approuvant l’exclusion du personnel des fonds non-publics DORS-82-361a
- Règlement sur le personnel des fonds non-publics DORS-82-361b
- Règlement sur le traitement des réclamations étrangères (République populaire de Chine) DORS-82-381
- Décret sur les zones spéciales pour le renouveau industriel DORS-82-405
- Décret sur le porc du Nouveau-Brunswick DORS-82-42
- Règlement sur la production d’aubergines et de tomates (Central Saanich) DORS-82-448
- Décret sur les privilèges de l’Agence spatiale européenne DORS-82-464
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean DORS-82-468
- Règlement sur les réservations d’installations aéroportuaires pour les vols d’affrètement DORS-82-480
- Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix du mouton DORS-82-494
- Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente DORS-82-498
- Règlement de l’impôt sur les revenus pétroliers DORS-82-503
- Décret sur les droits d’émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens DORS-82-550
- Règlement exemptant le matériel de production des petits fabricants DORS-82-572
- Règlement sur l’élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) DORS-82-602
- Règlement sur la St. Anthony Fisheries Limited DORS-82-611
- Règlement sur The Lake Group Ltd. DORS-82-627
- Règles générales de procédure du C.N.C.P.F. DORS-82-641
- Règlement sur les paiements calculés en fonction de la population d’une province DORS-82-676
- Règlement sur les drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés DORS-82-710
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Nelson DORS-82-712
- Décret sur le blé de la Nouvelle-Écosse DORS-82-719
- Règlement sur la Maislin Industries Ltd. DORS-82-791
- Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum) DORS-82-832
- Règlement sur l’importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada DORS-82-840
- Règlement sur la Baie Verte Mines Inc. DORS-82-896
- Règlement de 1982 sur la Chrysler Canada Ltée DORS-82-926
- Décret de 1982 sur le statut spécial DORS-82-956
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du fromage DORS-82-995
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-82-996