1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1987
- Règlement de zonage de l’aéroport de Kapuskasing DORS-87-100
- Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires DORS-87-150
- Décret soustrayant l’emploi dans les mines d’uranium (Ontario) DORS-87-181
- Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs) DORS-87-182
- Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires) DORS-87-183
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) DORS-87-184
- Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension DORS-87-19
- Règlement sur la protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée DORS-87-196
- Règlement des Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada sur le contingentement DORS-87-209
- Règlement sur le prêt destiné à GM DORS-87-210
- Règlement de 1987 sur les accords de perception fiscale et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé DORS-87-218
- Règlement sur le prêt à Ford New Holland Inc. DORS-87-220
- Règlement sur St. Marys Paper Inc. DORS-87-239
- Règlement sur les matériaux dangereux en vrac DORS-87-24
- Règlement de 1987 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces DORS-87-240
- Règlement de 1987 sur l’octroi de permis visant les oeufs du Canada DORS-87-242
- Règlement sur l’interruption du service postal DORS-87-259
- Règlement sur Nardeux Canada Ltée DORS-87-272
- Règlement de 1986 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre DORS-87-278
- Règlement de 1985-86 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs DORS-87-286
- Règlement de 1983 et 1984 sur la stabilisation du prix des pommes DORS-87-287
- Règlement sur la communication de renseignements pour l’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales DORS-87-315
- Règlement sur les licences d’exportation (surveillance de l’acier) DORS-87-321
- Licence générale d’exportation n DORS-87-322
- Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz DORS-87-331
- Règlement sur les transactions devant faire l’objet d’un avis DORS-87-348
- Règlement de zonage de l’aéroport de Dawson Creek DORS-87-375
- Règlement sur la protection des pensions des employés de Téléglobe Canada DORS-87-379
- Proclamation visant Les Producteurs d'oeufs d’incubation du Canada DORS-87-40
- Règlement sur les marchés de l’État DORS-87-402
- Décret sur les légumineuses en graines de la Saskatchewan DORS-87-403
- Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants) DORS-87-443
- Règlement de zonage de l’aéroport de Stephenville DORS-87-449
- Règlement de zonage de l’aéroport de Quesnel DORS-87-453
- Règlement de 1987 sur la télédiffusion DORS-87-49
- Règlement sur la garantie à l’égard des dettes dues à Sa Majesté DORS-87-505
- Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS-87-509
- Règlement sur l’octroi de permis visant les oeufs d’incubation de poulet de chair et les poussins du Canada DORS-87-516
- Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports DORS-87-543
- Décret sur les pommes de terre fraîches de l’Ontario DORS-87-553
- Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides DORS-87-58
- Proclamation désignant la République du Botswana comme État désigné pour les objets de la Loi DORS-87-592
- Règlement de zonage de l’aéroport de Sarnia DORS-87-602
- Règlement de zonage de l’aéroport de La Ronge DORS-87-603
- Règlement de zonage de l’aéroport de Dauphin DORS-87-604
- Règlement de zonage de l’aéroport de Yorkton DORS-87-605
- Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) DORS-87-612
- Règlement sur le calcul des intérêts DORS-87-631
- Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement DORS-87-641
- Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de bois de la région de Labelle (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-87-663