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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Règlement définissant « pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG » DORS-2017-178
- Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton DORS-2017-200
- Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal DORS-2017-201
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela DORS-2017-204
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Venezuela) DORS-2017-205
- Règlement sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement DORS-2017-222
- Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la 29 DORS-2017-232
- Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus DORS-2017-233
- Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à l’Institut de financement du développement Canada (IFDC) Inc. DORS-2017-245
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) DORS-2017-262
- Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent DORS-2017-263
- Arrêté visant l’habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) DORS-2017-264
- Arrêté visant l’habitat essentiel du dard de sable ( DORS-2017-265
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’ormeau nordique aussi appelé haliotide pie (Haliotis kamtschatkana) DORS-2017-266
- Arrêté visant l’habitat essentiel du chabot des montagnes Rocheuses (Cottus sp.) populations du versant est DORS-2017-267
- Décret de remise des droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre (2017) DORS-2017-28
- Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique DORS-2017-286
- Décret de désignation du Nouveau-Brunswick relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2017-40
- Règlement sur l’extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan DORS-2017-47
- Arrêté sur l’augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) DORS-2017-61
- Proclamation désignant la République du Monténégro comme État désigné pour les objets de la loi DORS-2017-73
- Décret fixant une période d’amnistie (2017) DORS-2017-87
- Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires DORS-2017-9
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada DORS-2018-108
- Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott DORS-2018-119
- Règlement sur les dessins industriels DORS-2018-120
- Règlement sur la redevance sur les combustibles DORS-2018-12187
- Règlement soustrayant certains produits de vapotage régis par la Loi sur les aliments et drogues à l’application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage DORS-2018-133
- Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des ovins du Québec (marchés interprovincial et international) DORS-2018-14
- Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines DORS-2018-142
- Règlement général sur la cession de secteurs de la fonction publique DORS-2018-143
- Règlement sur le cannabis DORS-2018-144
- Règlement sur le chanvre industriel DORS-2018-145
- Règlement sur les compétences pour la désignation à titre d’analyste (cannabis) DORS-2018-146
- Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang DORS-2018-148
- Règlement sur l’exécution policière de la Loi sur le cannabis DORS-2018-151
- Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) DORS-2018-152
- Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) DORS-2018-153
- Arrêté visant l’habitat essentiel du sucet de lac (Erimyzon sucetta) DORS-2018-156
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossais DORS-2018-157
- Arrêté visant l’habitat essentiel du cisco de printemps (Coregonus sp.) DORS-2018-158
- Arrêté visant l’habitat essentiel du dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations du Québec DORS-2018-159
- Règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir DORS-2018-166
- Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à Project Deliver I Ltd. DORS-2018-167
- Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à Project Deliver II Ltd. DORS-2018-168
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’Ouest (Pseudacris triseriata) population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien DORS-2018-169
- Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau DORS-2018-176
- Arrêté concernant le système de suivi du cannabis DORS-2018-178
- Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé DORS-2018-179
- Arrêté visant l’habitat essentiel du corégone de l’Atlantique (Coregonus huntsmani) DORS-2018-182