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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009) DORS-2009-182
- Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne DORS-2009-183
- Règlement sur les détecteurs résidentiels DORS-2009-193
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile DORS-2009-197
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCA) DORS-2009-198
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCA) DORS-2009-199
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCA) DORS-2009-200
- Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables DORS-2009-202
- Règlement sur la cession à L’Initiative pour les micronutriments DORS-2009-204
- Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009) DORS-2009-211
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCP) DORS-2009-214
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCP) DORS-2009-215
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCP) DORS-2009-216
- Décret limitant la quantité globale des sucres – ALÉCP DORS-2009-217
- Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies DORS-2009-219
- Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa DORS-2009-231
- Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit (sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères) DORS-2009-257
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux DORS-2009-264
- Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen) DORS-2009-271
- Décret de désignation de l’Ontario relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2009-277
- Décret de désignation de la Colombie-Britannique relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2009-278
- Règlement sur la sûreté aérienne — Vancouver 2010 DORS-2009-298
- Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada DORS-2009-315
- Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-2009-316
- Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-2009-317
- Arrêté de 2010 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2009-320
- Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs DORS-2009-321
- Décret de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 DORS-2009-336
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n DORS-2009-67
- Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est DORS-2009-68
- Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure DORS-2009-89
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie DORS-2009-92
- Avis concernant la Mesure de sûreté du transport ferroviaire — Sommets du G8 et du G20 de 2010 DORS-2010-110
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n DORS-2010-116
- Règlement sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée DORS-2010-117
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime DORS-2010-120
- Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien DORS-2010-127
- Règlement sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants (TPS/TVH) DORS-2010-1291
- Décret no 2 de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 DORS-2010-13
- Décret de remise concernant les 13e Championnats du monde juniors d’athlétisme de l’IAAF de 2010 DORS-2010-130
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2010–5 DORS-2010-135
- Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi DORS-2010-138
- Règlement sur l’emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale DORS-2010-147
- Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants DORS-2010-148
- Règlement sur la transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/TVH) DORS-2010-150
- Règlement n DORS-2010-151
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2010–3 DORS-2010-156
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie DORS-2010-158
- Règlement désignant des infractions comme infractions graves DORS-2010-161
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran DORS-2010-165