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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Décret sur les produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick DORS-2000-228
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications DORS-2000-230
- Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux ou de choses DORS-2000-233
- Règlement visant la taxe d’accise sur l’essence DORS-2000-253
- Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) DORS-2000-260
- Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) DORS-2000-265
- Règlement sur l’information relative aux produits du tabac DORS-2000-272
- Règlement sur les rapports relatifs au tabac DORS-2000-273
- Règlement administratif sur les droits relatifs à la demande d’assurance-dépôts DORS-2000-277
- Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair et des poussins DORS-2000-283
- Règles de procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d’audition) DORS-2000-294
- Règlement sur l’identification par les empreintes génétiques DORS-2000-300
- Règlement sur le casier judiciaire DORS-2000-303
- Règles du Conseil d’arbitrage (agriculture et agroalimentaire) DORS-2000-306
- Règlement sur les agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieur DORS-2000-324
- Règlement sur la cessation de participation de la Société canadienne des postes DORS-2000-375
- Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert DORS-2000-376
- Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada DORS-2000-387
- Arrêté fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse DORS-2000-418
- Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (dépôts) DORS-2000-42
- Règlement sur le débit de distribution de l’essence et de ses mélanges DORS-2000-43
- Règlement sur les ventes ou négociations (banques étrangères autorisées) DORS-2000-52
- Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées) DORS-2000-53
- Règlement sur les dépôts (banques sans police d’assurance-dépôts) DORS-2000-54
- Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires DORS-2000-55
- Règlement sur la cession de secteurs de la Société canadienne des ports DORS-2000-60
- Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium DORS-2000-66
- Règlement sur le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé DORS-2000-69
- Règlement sur le choix concernant les revenus minéraux extracôtiers DORS-2000-7
- Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des navires DORS-2000-70
- Règlement soustrayant certains navires d’État de l’application de la Loi sur la marine marchande du Canada DORS-2000-71
- Règlement sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public DORS-2000-77
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair au Canada DORS-2000-92
- Règlement sur le coût d’emprunt (banques) DORS-2001-101
- Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés d’assurances canadiennes) DORS-2001-102
- Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés d’assurances étrangères) DORS-2001-103
- Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-104
- Règlement d’exclusion des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan DORS-2001-115
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements) DORS-2001-132
- Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques DORS-2001-154
- Décret de remise des droits antidumping sur les opacifiants iodés DORS-2001-161
- Règlement sur le lieu de fourniture (TPS/TVH) DORS-2001-170
- Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH) DORS-2001-171
- Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières DORS-2001-177
- Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d’interprétation DORS-2001-182
- Décret de remise concernant Orion Bus Industries Ltd. DORS-2001-205
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c)) DORS-2001-206
- Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain DORS-2001-207
- Règlement sur l’indemnisation relative au virus de la sharka DORS-2001-211
- Règlement sur les lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest DORS-2001-219