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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs DORS-83-190
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur la signification DORS-83-191
- Règlement sur les enquêtes sur les droits de la personne en matière des douanes et de l’accise DORS-83-196
- Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix des concombres de serre DORS-83-201
- Règlement sur la saisie-arrêt DORS-83-212
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des cerises sures DORS-83-214
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Abbotsford DORS-83-253
- Décret relatif aux frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier DORS-83-461
- Règlement sur la définition de lettre DORS-83-481
- Règlement sur l’accès à l’information DORS-83-507
- Règlement sur la protection des renseignements personnels DORS-83-508
- Règlement sur la Cheticamp/Grand Etang Fishermen’s Co-operative Society Limited DORS-83-509
- Règlement sur les Pêcheurs Unis du Québec DORS-83-549
- Décret d’extension no 1 (Loi sur la protection des renseignements personnels) DORS-83-553
- Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-83-581
- Règlement de 1983 sur les aliments du bétail DORS-83-593
- Règlement sur le développement industriel et régional DORS-83-599
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des poires DORS-83-606
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des abricots DORS-83-607
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des pruneaux DORS-83-608
- Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du fromage DORS-83-674
- Règlement sur les cimetières des parcs nationaux DORS-83-677
- Règlement sur les rapports d’indexation des droits d’accise DORS-83-680
- Règlement sur les rapports d’indexation des taxes d’accise DORS-83-681
- Décret de 1983 sur le bois du Québec DORS-83-713
- Licence d’exportation de sucre DORS-83-722
- Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre DORS-83-736
- Règlement sur les boîtes aux lettres DORS-83-743
- Règlement sur les machines à affranchir DORS-83-748
- Règlement de 1982 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis DORS-83-784
- Règlement sur la conversion des francs-or aux fins de la Loi sur le transport aérien DORS-83-79
- Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international DORS-83-807
- Règlement sur les apparaux de gouverne DORS-83-810
- Règlement sur les avances consenties au Compte d’assurance-chômage DORS-83-813
- Décret n DORS-83-856
- Décret de 1982 sur la remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec DORS-83-96
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-84-1
- Règlement sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers DORS-84-125
- Règlement de zonage de l’aéroport de Campbell River DORS-84-127
- Ordonnance sur les droits d’inscription à des programmes DORS-84-155
- Ordonnance sur les droits des cours destinés aux entrepreneurs et aux propriétaires DORS-84-156
- Licence générale d’exportation no Ex. 15 — Oeufs DORS-84-158
- Licence générale d’exportation no Ex. 16 — Produits des oeufs DORS-84-159
- Ordonnance sur les contributions à payer sur les porcs de l’Alberta DORS-84-190
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du blé d’hiver DORS-84-20
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des pommes DORS-84-21
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des concombres de serre DORS-84-22
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis DORS-84-23
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des carottes DORS-84-24
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des rutabagas DORS-84-25