1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2010
- Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) TR-2010-54
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2010-76
- Décret d’exemption sur l’emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale TR-2010-81
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Premières nations du Dehcho) TR-2010-83
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau)) TR-2010-84
- Ordonnance acceptant la recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d’entités au 23 juillet 2010 demeure inscrite TR-2010-90
- 2009
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (parc national Ukkusiksalik) TR-2009-103
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (parc national du Nord de l’île Bathurst) TR-2009-104
- Décret de remise visant les frais de droit de résidence permanente TR-2009-110
- Décret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC) TR-2009-20
- Règle 64 — Bref de prérogative TR-2009-22
- Règle 63 — Appel d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire TR-2009-23
- Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux à des personnes ou entités qui devraient les recevoir pour le compte de personnes décédées qui ont payé une taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise ou qui vivaient en union conjugale avec de telles personnes TR-2009-24
- Règle 91 — Appel en matière criminelle TR-2009-3
- Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général TR-2009-45
- Décret désignant la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme ministère et le président comme administrateur général pour l’application de la Loi TR-2009-46
- Décret des certificats d’âge et d’origine des spiritueux distillés produits ou emballés au Canada TR-2009-61
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (la Première Nation de Salt River) TR-2009-73
- Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne — en vigueur le 1 TR-2009-87
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Saoyú–Æehdacho (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass)) TR-2009-94
- Décret de remise visant certains frais relatifs à des certificats d’exportation TR-2009-95
- 2008
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada) TR-2008-101
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau)) TR-2008-102
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Premières nations du Dehcho) TR-2008-103
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales du Nunavut (région marine du Eeyou) TR-2008-104
- Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi TR-2008-136
- Décret recommandant que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d’entités au 23 juillet 2008 demeure inscrite TR-2008-143
- Décret sur l’octroi de la Croix du souvenir TR-2008-148
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie de l’administration du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l’application de la Loi TR-2008-15
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l’application de la Loi TR-2008-16
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land: Gwich’in Land Use Plan), T.N.-O. TR-2008-20
- Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers TR-2008-23
- Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité entre le Canada et le Japon entrera en vigueur le 1 TR-2008-25
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales (Parc national Tuktut Nogait dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) TR-2008-26
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (réserve de parc national Nááts’ihch’oh) TR-2008-27
- Décret de remise visant la vente du Fisherman’s Wharf de Digby TR-2008-28
- Décret déclarant toutes les dispositions de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf l’article 90, applicables à PPP Canada Inc. TR-2008-53
- Décret désignant le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences à titre de ministre pour l’application de la Loi TR-2008-55
- Décret de remise des versements excédentaires de subventions pour l’épargne-études TR-2008-69
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2008-70
- Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux aux anciens combattants et aux travailleurs en science et technologie ayant pris part à des essais nucléaires ou à des activités de décontamination nucléraire TR-2008-95
- Décret de remise visant certains transporteurs maritimes TR-2008-99
- 2007
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (bras est du Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) TR-2007-101
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Ts’ude niline Tu’eyeta (Ramparts River and Wetlands)) TR-2007-102
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-ouest (Premières nations dénées de l’Akaitcho, T.N.-O.) TR-2007-103
- Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril TR-2007-115
- Décret de remise n° 1 des droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre TR-2007-13
- Décret de remise n° 2 des droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre TR-2007-14
- Décret de remise visant l’accord de règlement des Premières Nations de Rainy River TR-2007-31
- Décret de remise visant les frais liés à la citoyenneté TR-2007-37