1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2016
- Décret de transfert d’attributions TR-2016-18
- Décret chargeant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de la loi TR-2016-19
- Décret chargeant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de la loi TR-2016-20
- Décret de remise de certains paiements non autorisés à l’égard de frais de déplacement et autres dépenses, d’indemnités et d’avantages (Forces canadiennes) TR-2016-21
- Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (région de Kivalliq) TR-2016-29
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2016-31
- Décret de remise de loyer et de redevances découlant de l’entente de règlement des revendications de la Nation siksika sur les terres et le bois d’oeuvre du mont Castle, dans le parc national Banff du Canada TR-2016-32
- Règles de procédure en matière criminelle de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba TR-2016-34
- Décret de transfert d’attributions TR-2016-39
- Décret chargeant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada pour l’application de la loi TR-2016-40
- Décret désignant l’honorable Patricia A. Hajdu pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent TR-2016-43
- Proclamation donnant avis de l’entrée en vigueur le 26 juin 2015 de la convention complémentaire ci-jointe qui vise à remplacer la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu TR-2016-44
- Proclamation donnant avis de l’entrée en vigueur le 12 décembre 2015 de la convention complémentaire ci-jointe, conclue le 18 novembre 2014 et destinée à modifier la Convention entre le Canada et l’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune TR-2016-45
- Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc. TR-2016-46
- Décret désignant la commission d’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées comme ministère et chargeant le premier ministre de l’administration de la commission TR-2016-48
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2016-49
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi TR-2016-55
- Ordonnance de ne plus préparer le Rapport annuel de l’Agence du revenu du Canada au Parlement TR-2016-63
- Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine entre en vigueur le 1 TR-2016-71
- Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la loi TR-2016-8