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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 1988
- Décret de remise de 1988 concernant les pâtes TR-88-106
- Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien les pouvoirs, devoirs et fonctions en vertu de certaines lois en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest TR-88-112
- Décret désignant le ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien de l’application de la Loi, sauf l’article 3, en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest TR-88-116
- Décret transférant au ministre des Finances les pouvoirs, devoirs et fonctions du ministre des Approvisionnements et Services en vertu de la partie I de la Loi sur la monnaie TR-88-122
- Proclamation avisant de l’entrée en vigueur le 1 TR-88-127
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Iran-Iraq) TR-88-129
- Décret autorisant le ministre de l’Emploi et de l’Immigration à prescrire des frais ou droits (carte de numéro d’assurance sociale) TR-88-130
- Décret désignant la Région de la capitale nationale comme lieu où est fixé le siège du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses TR-88-137
- Décret attribuant au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-88-138
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Cameroun à l’égard de l’impôt sur le revenu TR-88-183
- Décret autorisant le ministre du Revenu national à prescrire des droits TR-88-188
- Décret autorisant le ministre du Revenu national à prescrire des droits TR-88-189
- Décret fixant au 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur des Lois révisées du Canada (1985) TR-88-227
- Décret déclarant le 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur du 1 TR-88-228
- Décret déclarant le 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur du 2 TR-88-239
- Décret de 1988 sur la remise de l’impôt sur les allocations familiales du Québec TR-88-246
- Décret autorisant le ministre des Pêches et Océans à prescrire des droits et des frais TR-88-41
- Décret autorisant le ministre de la Consommation et des Corporations à prescrire des droits TR-88-46
- Décret autorisant le ministre de la Consommation et des Corporations à prescrire des droits TR-88-47
- Directive sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985) TR-88-50
- Décret de remise accordé à Goodyear TR-88-6
- Décret autorisant le ministre de la Consommation et des Corporations à prescrire des droits TR-88-68
- Décret autorisant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social à prescrire des droits TR-88-98
Constitution
Décisions
- Zardev Inc. v. Dydzak 2026 SCC 27
- Zurich Insurance Co. v. Chubb Insurance Co. of Canada 2015 SCC 19
- Zenner v. Prince Edward Island College of Optometrists 2005 SCC 77
- Z.I. Pompey Industrie v. ECU-Line N.V. 2003 SCC 27
- Zink v. Graybec Immobilier Inc. [1999] 1 RCS 6
- Zeitel v. Ellscheid [1994] 2 RCS 142
- Zurich Insurance Co. v. Ontario (Human Rights Commission) [1992] 2 RCS 321
- Zaidan Group Ltd. v. London (City) [1991] 3 RCS 593
- Zidle v. Canadian Imperial Bank of Commerce et al. [1983] 1 RCS 654
- Zodiak International v. Polish People's Republic [1983] 1 RCS 529
- Zavarovalna Skupnost, (Insurance Community Triglav Ltd.) v. Terrasses Jewellers Inc. [1983] 1 RCS 283
- Zayack v. Attorney General of Canada [1983] 1 RCS 12
- Zurich Life Insurance Co. of Canada v. Davies [1981] 2 RCS 670
- Zingre v. The Queen et al. [1981] 2 RCS 392
- Zimmermann v. Letkeman [1978] 1 RCS 1097
- Zeller’s (Western) Ltd. v. Retail, Wholesale and Department Store Union, Local 955, et al. [1975] 1 RCS 376
- Zacks v. Zacks [1973] RCS 891
- Zanini v. The Queen [1967] SCR 715
- Zeballos District Mine & Mill Workers Union, Local 851 v. Labour Relations Board of B.C. [1966] SCR 465
- Zambon Company Ltd. v. Schrijvershof, Sr. / Zambon Company Ltd. v. Sicotte et al. [1961] SCR 291
- Zwicker et al v. Stanbury et al. [1953] 2 SCR 438
- Zusman v. Tremblay [1951] SCR 659
- Zacks v. Gentles & Co. [1939] SCR 45
- Zwicker v. Feindel (1899) 29 SCR 516
- Zwicker v. Zwicker (1899) 29 SCR 527