1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2008
- Règlement sur les groupes de consommateurs DORS-2008-167
- Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés DORS-2008-178
- Règlement sur les billets à capital protégé DORS-2008-180
- Règlement sur la consommation américaine de produits de bois d’oeuvre DORS-2008-185
- Règlement sur l’épargne-invalidité DORS-2008-186
- Règlement sur l’évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool) DORS-2008-196
- Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés DORS-2008-197
- Règlement sur l’emploi dans le cadre de l’exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin DORS-2008-208
- Règlement relatif à l’exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles) DORS-2008-209
- Règlement sur la poursuite des infractions provinciales (réserve de charbon Donkin) DORS-2008-210
- Décret de désignation du Manitoba relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2008-212
- Règlement sur les polybromodiphényléthers DORS-2008-218
- Règlement sur les commissions d’examen DORS-2008-22
- Règlement sur le Programme de protection des salariés DORS-2008-222
- Règlement sur les briquets DORS-2008-231
- Décret de remise sur les fruits 2008 DORS-2008-236
- Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique DORS-2008-244
- Règlement sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes) DORS-2008-247
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe DORS-2008-248
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Zimbabwe) DORS-2008-249
- Règlement sur le partage des prestations de pension des juges DORS-2008-252
- Règlement sur les BPC DORS-2008-273
- Règlement sur les ententes en matière d’intervention environnementale DORS-2008-275
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n DORS-2008-292
- Décret de remise concernant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 DORS-2008-306
- Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2008-319
- Règlement sur l’exemption (personnes) DORS-2008-45
- Règlement sur les composants d’explosif limités DORS-2008-47
- Règlement sur les contenants consignés (TPS/TVH) DORS-2008-48
- Règlement de 2007 sur le calcul des taux de cotisation DORS-2008-50
- Règlement sur les relations intersociétés (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2008-57
- Règlement sur les relations intersociétés (associations coopératives de crédit) DORS-2008-58
- Règlement sur les relations intersociétés (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2008-59
- Règlement sur les relations intersociétés (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2008-60
- Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2008-64
- Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés (associations de détail) DORS-2008-65
- Règlement sur les dépôts (sociétés de fiducie et de prêt sans police d’assurance-dépôts) DORS-2008-66
- Règlement sur les dépôts (associations de détail sans police d’assurance-dépôts) DORS-2008-67
- Règlement sur le partage des locaux (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2008-68
- Règlement sur le partage des locaux (associations de détail) DORS-2008-69
- Règlement d’exclusion de l’installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs) DORS-2008-76
- Décret de remise concernant E.S. Fox Limited DORS-2008-79
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001) DORS-2008-97
- 2007
- Règlement de 2007 sur la liste d’exclusion DORS-2007-108
- Règlement sur le personnel maritime DORS-2007-115
- Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation DORS-2007-118
- Règlement sur l’inscription — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes DORS-2007-121
- Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la 19 DORS-2007-123
- Règlement sur l’octroi des congés aux bâtiments DORS-2007-125
- Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments DORS-2007-126