1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2003
- Règlement d’application de la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique DORS-2003-51
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (banques étrangères autorisées) DORS-2003-60
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (banques) DORS-2003-61
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2003-62
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés de secours canadiennes) DORS-2003-63
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (associations coopératives de crédit) DORS-2003-64
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (banques étrangères) DORS-2003-65
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2003-66
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurance-vie) DORS-2003-67
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime) DORS-2003-68
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2003-69
- Décret de remise concernant l’ALÉCC (2003) DORS-2003-72
- Décret de remise concernant l’ALÉCI (2003) DORS-2003-73
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada DORS-2003-75
- Arrêté sur l’élection du conseil de la bande de Sandy Bay DORS-2003-78
- Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) DORS-2003-79
- Règlement sur la zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour DORS-2003-87
- 2002
- Règlement sur les violations désignées (Agence de la consommation en matière financière du Canada) DORS-2002-101
- Règlement sur la communication de l’intérêt sur les dépôts indiciels DORS-2002-102
- Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu’une banque ou société de portefeuille bancaire à peu d’actionnaires) DORS-2002-103
- Règlement sur les préavis de fermeture de succursales (banques) DORS-2002-104
- Règlement sur les préavis de fermeture de bureaux (associations coopératives de crédit) DORS-2002-105
- Règlement sur les préavis de fermeture de bureaux (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2002-106
- Règlement sur la récolte du bois des Indiens DORS-2002-109
- Décret autorisant des agents de l’État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret n DORS-2002-11
- Règlement sur les entités membres d’un groupe DORS-2002-132
- Règlement sur la déclaration annuelle (sociétés d’assurances et sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2002-133
- Règlement de zonage de l’aéroport de Moose Jaw DORS-2002-138
- Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada DORS-2002-142
- Règlement fixant les modalités d’aliénation des marchandises retenues, saisies ou confisquées (Loi sur le précontrôle) DORS-2002-145
- Règlement excluant certaines choses de la définition de marchandises (Loi sur le précontrôle) DORS-2002-146
- Règlement sur les renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle) DORS-2002-147
- Règlement désignant les personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle DORS-2002-148
- Règles de la Cour suprême du Canada DORS-2002-156
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c) — défense et sécurité nationales) DORS-2002-16
- Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 407.2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances) DORS-2002-162
- Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 377(1) de la DORS-2002-163
- Règlement de la Commission de la capitale nationale sur les animaux DORS-2002-164
- Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments DORS-2002-172
- Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA DORS-2002-180
- Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes DORS-2002-184
- Règlement de clarification de l’application des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies DORS-2002-195
- Règlement sur l’élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements DORS-2002-215
- Règlement sur les associations de détail DORS-2002-216
- Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada DORS-2002-22
- Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants DORS-2002-222
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), n DORS-2002-223
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité, relations internationales et défense nationale), n DORS-2002-224
- Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés DORS-2002-227
- Règles de la Section de la protection des réfugiés DORS-2002-228