1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1987
- Règlement de 1986 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre DORS-87-278
- Règlement de 1985-86 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs DORS-87-286
- Règlement de 1983 et 1984 sur la stabilisation du prix des pommes DORS-87-287
- Règlement sur la communication de renseignements pour l’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales DORS-87-315
- Règlement sur les licences d’exportation (surveillance de l’acier) DORS-87-321
- Licence générale d’exportation n DORS-87-322
- Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz DORS-87-331
- Règlement sur les transactions devant faire l’objet d’un avis DORS-87-348
- Règlement de zonage de l’aéroport de Dawson Creek DORS-87-375
- Règlement sur la protection des pensions des employés de Téléglobe Canada DORS-87-379
- Proclamation visant Les Producteurs d'oeufs d’incubation du Canada DORS-87-40
- Règlement sur les marchés de l’État DORS-87-402
- Décret sur les légumineuses en graines de la Saskatchewan DORS-87-403
- Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants) DORS-87-443
- Règlement de zonage de l’aéroport de Stephenville DORS-87-449
- Règlement de zonage de l’aéroport de Quesnel DORS-87-453
- Règlement de 1987 sur la télédiffusion DORS-87-49
- Règlement sur la garantie à l’égard des dettes dues à Sa Majesté DORS-87-505
- Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS-87-509
- Règlement sur l’octroi de permis visant les oeufs d’incubation de poulet de chair et les poussins du Canada DORS-87-516
- Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports DORS-87-543
- Décret sur les pommes de terre fraîches de l’Ontario DORS-87-553
- Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides DORS-87-58
- Proclamation désignant la République du Botswana comme État désigné pour les objets de la Loi DORS-87-592
- Règlement de zonage de l’aéroport de Sarnia DORS-87-602
- Règlement de zonage de l’aéroport de La Ronge DORS-87-603
- Règlement de zonage de l’aéroport de Dauphin DORS-87-604
- Règlement de zonage de l’aéroport de Yorkton DORS-87-605
- Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) DORS-87-612
- Règlement sur le calcul des intérêts DORS-87-631
- Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement DORS-87-641
- Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de bois de la région de Labelle (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-87-663
- Règlement sur les services spéciaux de l’accise DORS-87-689
- Règlement de zonage de l’aéroport de Wabush DORS-87-7
- Ordonnance sur les contributions pour le placement des légumineuses en graines de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-87-701
- Règlement de zonage de l’aéroport de Prince Albert DORS-87-705
- Règlement de zonage de l’aéroport de Saskatoon DORS-87-706
- Règlement sur l’importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident DORS-87-720
- Règlement sur la stabilisation du prix des pommes de terre produites en 1985 DORS-87-731
- Décret déléguant au ministre d’État (Privatisation et affaires réglementaires) les pouvoirs conférés au ministre des Pêches et des Océans en vertu de ladite Loi à l’égard de certaines entreprises DORS-87-91
- Règlement sur Versatile Pacific Shipyards Inc. DORS-87-95
- Décret de 1987 sur les droits des services de télédétection par satellite DORS-87-96
- 1986
- Règlement sur la zone non obligatoire de l’Administration de pilotage de l’Atlantique DORS-86-1004
- Décret sur les droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d’une journée destinés aux employeurs DORS-86-1007
- Règlement sur la vente des marchandises DORS-86-1010
- Règlement sur les documents relatifs à l’importation de marchandises DORS-86-1011
- Règlement sur les services spéciaux des douanes DORS-86-1012
- Règlement sur les câbles de traille DORS-86-1026
- Règlement sur les frais relatifs aux documents DORS-86-1028
- Décret de non-application des articles 53 à 65 de la Loi sur l’administration de l’énergie (1986) DORS-86-1049