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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 2009
- Arrêté de 2009 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2009-10
- Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre DORS-2009-110
- Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon DORS-2009-112
- Proclamation désignant la République de Croatie comme État désigné pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada DORS-2009-14
- Arrêté modifiant l’annexe du Tarif des douanes (conditions pour les dispositions particulières pour l’application du Tarif des États-Unis (TÉU)) DORS-2009-145
- Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination DORS-2009-15
- Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée DORS-2009-162
- Règlement sur les ponts et tunnels internationaux DORS-2009-17
- Règlement sur les produits biologiques (2009) DORS-2009-176
- Décret de désignation de la Nouvelle-Écosse relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2009-177
- Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009) DORS-2009-182
- Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne DORS-2009-183
- Règlement sur les détecteurs résidentiels DORS-2009-193
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile DORS-2009-197
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCA) DORS-2009-198
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCA) DORS-2009-199
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCA) DORS-2009-200
- Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables DORS-2009-202
- Règlement sur la cession à L’Initiative pour les micronutriments DORS-2009-204
- Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009) DORS-2009-211
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCP) DORS-2009-214
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCP) DORS-2009-215
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCP) DORS-2009-216
- Décret limitant la quantité globale des sucres – ALÉCP DORS-2009-217
- Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies DORS-2009-219
- Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa DORS-2009-231
- Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit (sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères) DORS-2009-257
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux DORS-2009-264
- Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen) DORS-2009-271
- Décret de désignation de l’Ontario relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2009-277
- Décret de désignation de la Colombie-Britannique relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2009-278
- Règlement sur la sûreté aérienne — Vancouver 2010 DORS-2009-298
- Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada DORS-2009-315
- Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-2009-316
- Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-2009-317
- Arrêté de 2010 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2009-320
- Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs DORS-2009-321
- Décret de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 DORS-2009-336
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n DORS-2009-67
- Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est DORS-2009-68
- Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure DORS-2009-89
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie DORS-2009-92
Constitution
Décisions
- York Region District School Board v. Elementary Teachers’ Federation of Ontario 2024 SCC 22
- Yatar v. TD Insurance Meloche Monnex 2024 SCC 8
- York University v. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) 2021 SCC 32
- Yared v. Karam 2019 SCC 62
- Yukon Francophone School Board, Education Area #23 v. Yukon (Attorney General) 2015 SCC 25
- Yugraneft Corp. v. Rexx Management Corp. 2010 SCC 19
- Young v. Bella 2006 SCC 3
- Young v. Young [1993] 4 RCS 3
- YMHA Jewish Community Centre of Winnipeg Inc. v. Brown [1989] 1 RCS 1532
- Young v. R. [1981] 2 RCS 39
- Yellow Cab Ltd. v. Board of Industrial Relations et al. [1980] 2 RCS 761
- Yee v. The Queen [1979] 2 RCS 1012
- Young et al. v. Bank of Montreal et al. [1970] SCR 328
- Yeats v. Central Mortgage & Housing Corp. [1950] SCR 513
- Yip Sing v. The King [1935] SCR 635
- York v. Krause [1930] SCR 376
- Yockney v. Thompson (1914) 50 SCR 1
- York v. Edmonton (City) (1909) 42 SCR 363
- Yukon Election Case (Grant v. Thompson) (1906) 37 SCR 495
- Young v. MacNider (1895) 25 SCR 272
- York v. Canada Atlantic S.S. Co. (1893) 22 SCR 167
- Young v. Smith (1880) 4 SCR 494