1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent S-1.3
- Loi sur le parc urbain national de la Rouge R-8.55
- Loi sur le partage des prestations de retraite P-6.7
- Loi sur le partage des revenus miniers de la réserve indienne de Fort Nelson F-31.4
- Loi sur le pilotage P-14
- Loi sur le pipe-line du Nord N-26
- Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès M-0.23
- Loi sur le poinçonnage des métaux précieux P-19
- Loi sur le pont et le tunnel des Îles Boucherville B-6.4
- Loi sur le précontrôle P-19.3
- Loi sur le précontrôle (2016) P-19.32
- Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes I-7
- Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes P-24.501
- Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu S-1.5
- Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in G-11.8
- Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements S-8.5
- Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique W-6.7
- Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois J-0.3
- Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (pollution par le mercure) G-11.4
- Loi sur le règlement des revendications particulières S-15.34
- Loi sur le règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique B-8.3
- Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon Y-2.3
- Loi sur le réexamen de l’admissibilité aux prestations d’assurance-chômage (pension) U-1.5
- Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse H-3.77
- Loi sur le rétablissement agricole des Prairies P-17
- Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens R-7.2
- Loi sur le statut de l’artiste S-19.6
- Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition C-44.6
- Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Y-1.5
- Loi sur le tabac et les produits de vapotage T-11.5
- Loi sur le traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate S-8.36
- Loi sur le transfèrement des délinquants T-15
- Loi sur le transfèrement international des délinquants I-20.6
- Loi sur le transport aérien C-26
- Loi sur le vérificateur général A-17
- Loi sur les Archives nationales du Canada N-2.5
- Loi sur les Cours fédérales F-7
- Loi sur les Indiens I-5
- Loi sur les Indiens (Établissement de soldats) I-7.7
- Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada C-18.1
- Loi sur les Jeux olympiques de 1976 O-9.1
- Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) R-7.7
- Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie C-45.7
- Loi sur les Nations Unies U-2
- Loi sur les Territoires du Nord-Ouest N-27
- Loi sur les Territoires du Nord-Ouest N-27.05
- Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes B-7
- Loi sur les activités associées aux paiements de détail R-7.36
- Loi sur les additifs à base de manganèse M-0.5
- Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines H-5.67