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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs DORS-84-253
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs DORS-84-26
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des choux DORS-84-27
- Règlement sur les produits dangereux (tétines de biberons d’enfants) DORS-84-271
- Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit DORS-84-335
- Décret sur les droits d’utilisation des services d’eau potable et d’égouts (District régional de Peace River-Liard) DORS-84-349
- Décret sur les privilèges et immunités de la Banque africaine de développement DORS-84-360
- Règlement de 1984-85 sur la stabilisation du prix du fromage DORS-84-383
- Règlement de 1984-85 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-84-394
- Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear DORS-84-409
- Règlement de 1984 sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens DORS-84-431
- Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage DORS-84-432
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario DORS-84-435
- Règlement sur la distraction de pensions DORS-84-48
- Règlement de zonage de l’aéroport de Hamilton DORS-84-5
- Règlement de zonage de l’aéroport de Muskoka DORS-84-567
- Décret prévoyant une exception concernant la région extracôtière DORS-84-592
- Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre DORS-84-665
- Décret désignant les régions LNH DORS-84-686
- Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du porc DORS-84-707
- Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des haricots colorés DORS-84-708
- Règlement de zonage de l’aéroport de Dryden DORS-84-734
- Décret déléguant au ministre de l’Expansion industrielle régionale les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visés au paragraphe 6(1) de la Loi à l’égard de certaines entreprises DORS-84-764
- Ordonnance sur les contributions à payer sur les dindons du Manitoba DORS-84-835
- Règlement sur le paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières DORS-84-848
- Règlement sur la cessation de la solde et des allocations des membres de la Gendarmerie royale du Canada DORS-84-886
- Règlement de zonage de l’aéroport de St. Catharines DORS-84-901
- Règlement sur les mesures spéciales d’importation DORS-84-927
- Décret n DORS-84-962
- Règlement de zonage de l’aéroport de Watson Lake DORS-84-970
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Earlton DORS-84-972
- Décret n DORS-85-1003
- Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix des poires de la Colombie-Britannique DORS-85-1033
- Règlement de 1983 sur la stabilisation du prix des pêches de la Colombie-Britannique DORS-85-1034
- Règlement de 1983 sur la stabilisation du prix des prunes à pruneaux de la Colombie-Britannique DORS-85-1035
- Règlement sur la forme de l’acte d’abandon DORS-85-1084
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des pommes de terre de l’Alberta (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-85-1117
- Ordre sur le tarif de droits du gardien de port de Québec DORS-85-1134
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation météorologique mondiale DORS-85-154
- Décret d’exemption de la condition de transport direct (Chine) DORS-85-156
- Règlement de zonage de l’aéroport de Cambridge Bay DORS-85-184
- Règlement de zonage de l’aéroport de Peace River DORS-85-188
- Règlement sur l’hygiène ferroviaire DORS-85-192
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Oshawa DORS-85-358
- Règlement sur les landaus et les poussettes DORS-85-379
- Décret n DORS-85-38
- Ordonnance sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-85-401
- Règlement sur les redevances des services aéronautiques DORS-85-414
- Règlement sur les rapports de sinistres maritimes DORS-85-514
- Règlement de zonage de l’aéroport de Toronto Island DORS-85-515