1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2011
- Règlement sur le transfert de secteurs du Conseil national de recherches du Canada DORS-2011-251
- Règlement sur le transfert du Centre de la sécurité des télécommunications du ministère de la Défense nationale DORS-2011-254
- Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications DORS-2011-255
- Décret d’exclusion visant des dépositaires de renseignements personnels sur la santé du Nouveau-Brunswick DORS-2011-265
- Arrêté de 2012 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2011-269
- Règlement sur la déclaration de la pornographie juvénile sur Internet DORS-2011-292
- Règlement sur les cotisations des régimes de pension DORS-2011-317
- Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne DORS-2011-318
- Décret sur les canneberges de la Colombie-Britannique DORS-2011-33
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies et des mesures économiques spéciales visant la Libye DORS-2011-51
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Libye) DORS-2011-52
- Règlement sur les droits en garantie (TPS/TVH) DORS-2011-55
- Règlement sur le crédit pour allègement provincial (TVH) DORS-2011-57
- Règlement exemptant des ministères et des sociétés d’État mères de l’application des paragraphes 65.1(1) et 131.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques DORS-2011-62
- Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique DORS-2011-65
- Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes DORS-2011-7
- Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie) DORS-2011-78
- Règlement sur les prix à payer à l’égard des licences de distributeur autorisé DORS-2011-79
- Règlement sur la scierie de la Première Nation de Fort William DORS-2011-86
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) DORS-2011-87
- Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale DORS-2011-90
- Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers DORS-2011-91
- Règlement sur les instruments de type dépôt DORS-2011-98
- Règlement sur les produits enregistrés DORS-2011-99
- 2010
- Avis concernant la Mesure de sûreté du transport ferroviaire — Sommets du G8 et du G20 de 2010 DORS-2010-110
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n DORS-2010-116
- Règlement sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée DORS-2010-117
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime DORS-2010-120
- Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien DORS-2010-127
- Règlement sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants (TPS/TVH) DORS-2010-1291
- Décret no 2 de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 DORS-2010-13
- Décret de remise concernant les 13e Championnats du monde juniors d’athlétisme de l’IAAF de 2010 DORS-2010-130
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2010–5 DORS-2010-135
- Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi DORS-2010-138
- Règlement sur l’emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale DORS-2010-147
- Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants DORS-2010-148
- Règlement sur la transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/TVH) DORS-2010-150
- Règlement n DORS-2010-151
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2010–3 DORS-2010-156
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie DORS-2010-158
- Règlement désignant des infractions comme infractions graves DORS-2010-161
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran DORS-2010-165
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Iran) DORS-2010-166
- Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) DORS-2010-171
- Règlement sur les carburants renouvelables DORS-2010-189
- Règlement sur les zones de protection marine de Tarium Niryutait DORS-2010-190
- Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum DORS-2010-20
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers DORS-2010-201
- Décret de remise visant les bateaux-citernes et navires de charge (2010) DORS-2010-202
- Décret de remise concernant certains navires (2010) DORS-2010-203