1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 2006
- Règlement sur les rapports d’initié (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2006-312
- Règlement sur les rapports d’initié (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2006-313
- Règlement sur les assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2006-314
- Règlement sur les assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit) DORS-2006-315
- Règlement sur les assemblées et les propositions (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2006-316
- Règlement sur les assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2006-317
- Règlement sur les prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2006-318
- Règlement sur les prospectus (associations coopératives de crédit) DORS-2006-319
- Règlement sur les prospectus (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2006-320
- Règlement sur les prospectus (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2006-321
- Règlement sur l’indemnisation relative au nématode doré DORS-2006-330
- Règlement sur le dépôt légal de publications DORS-2006-337
- Règlement sur les produits biologiques DORS-2006-338
- Règlement sur le 2-butoxyéthanol DORS-2006-347
- Règlement sur la zone de protection marine de l’estuaire Musquash DORS-2006-354
- Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication DORS-2006-355
- Règlement sur le transfert du Secrétariat des Sociétés d’État (Monnaie royale canadienne et Société canadienne des postes) DORS-2006-36
- Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à BDC Capital Inc. DORS-2006-43
- Règlement sur le bien-être des vétérans DORS-2006-50
- Règlement concernant les plaintes relatives à la dotation dans la fonction publique DORS-2006-6
- Règlement de zonage de l’aéroport international de la région de Waterloo DORS-2006-78
- Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie bancaire au Canada DORS-2006-92
- Décret fixant une période d’amnistie (2006) DORS-2006-95
- 2005
- Règlement des Territoires du Nord-Ouest sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2005-1
- Règles de procédure de la Nouvelle-Écosse sur la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle DORS-2005-10
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie DORS-2005-103
- Décret suspendant l’application de concessions sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis DORS-2005-106
- Règlement sur les revêtements DORS-2005-109
- Décret sur les privilèges et immunités relatifs au Programme international Cospas-Sarsat DORS-2005-112
- Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto DORS-2005-120
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire DORS-2005-127
- Règlement de 2004 sur l’indemnisation relative au virus de la sharka DORS-2005-131
- Règlement sur les bijoux pour enfants DORS-2005-132
- Règlement sur la sécurité de la navigation DORS-2005-134
- Règlement sur les apparentés d’associations de détail DORS-2005-138
- Règlement sur l’usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales DORS-2005-143
- Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses DORS-2005-149
- Règlement canadien sur l’épargne-études DORS-2005-151
- Règlement du Nouveau-Brunswick sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2005-16
- Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes DORS-2005-178
- Règlement sur les certificats d’aptitude à la sécurité des transporteurs routiers DORS-2005-180
- Règlement de la Colombie-Britannique sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels DORS-2005-2
- Règlement sur les sépultures des anciens combattants DORS-2005-200
- Règlement sur la récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada DORS-2005-204
- Règlement sur le lièvre d’Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada DORS-2005-205
- Règlement sur l’alcool dénaturé et spécialement dénaturé DORS-2005-22
- Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes DORS-2005-220
- Proclamation exemptant le lac Tom MacKay de l’application de l’article 22 de la Loi DORS-2005-226
- Règlement sur la déclaration des marchandises exportées DORS-2005-23
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) DORS-2005-247