1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
- 1993
- Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces DORS-93-194
- Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international) DORS-93-195
- Règlement sur les topographies de circuits intégrés DORS-93-212
- Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés DORS-93-22
- Règlement sur les canaux historiques DORS-93-220
- Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-93-23
- Règlement sur la citoyenneté DORS-93-246
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi DORS-93-264
- Décret n DORS-93-272
- Liste de pays auxquels le Canada accorde la protection réciproque sous la Loi DORS-93-282
- Règlement de zonage de l’aéroport de Bagotville DORS-93-293
- Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) DORS-93-294
- Règlement sur les montants plafonds applicables à la procédure informelle DORS-93-295
- Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures DORS-93-3
- Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie DORS-93-303
- Règlement sur la protection des pensions des employés désignés DORS-93-306
- Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1993-1) DORS-93-312
- Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1993-2) DORS-93-313
- Règlement de zonage de l’aéroport de Gjoa Haven DORS-93-325
- Règlement de zonage de l’aéroport de Rankin Inlet DORS-93-326
- Règlement de zonage de l’aéroport de Whale Cove DORS-93-327
- Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones DORS-93-332
- Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) DORS-93-348
- Arrêté sur les prix à payer pour l’évaluation et l’essai des appareils de télécommunication DORS-93-365
- Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard DORS-93-382
- Arrêté sur les privilèges et immunités du personnel administratif et technique de l’ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada DORS-93-384
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Aklavik DORS-93-385
- Règlement de zonage de l’aéroport de Grand Manan DORS-93-387
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Norman DORS-93-388
- Décret sur les privilèges d’exonération fiscale et douanière du personnel administratif et technique de l’ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada DORS-93-391
- Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants DORS-93-392
- Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives DORS-93-4
- Règlement de zonage de l’aéroport de Swift Current DORS-93-408
- Règlement de zonage de l’aéroport de Gillam DORS-93-409
- Règlement de zonage de l’aéroport de The Pas DORS-93-410
- Décret de remise des droits de douane sur la bière originaire des États-Unis de 1993 DORS-93-418
- Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion DORS-93-420
- Décret de remise des détaillants canadiens, 1993 DORS-93-430
- Règlement sur les entreprises de programmation DORS-93-436
- Règlement sur le Compte néo-écossais des recettes extracôtières DORS-93-441
- Règles de la section du statut de réfugié DORS-93-45
- Règles de la section d’arbitrage DORS-93-47
- Arrêté sur le prix des services d’abonnement aux publications techniques de Revenu Canada DORS-93-48
- Règlement sur les prix à payer pour les services des Laboratoires judiciaires (Gendarmerie royale du Canada) DORS-93-480
- Règlement sur le prix à payer pour les empreintes digitales aux fins des visas, permis et autorisations sécuritaires (Gendarmerie royale du Canada) DORS-93-481
- Règlement sur les prix à payer pour la vérification de casiers judiciaires aux fins de certaines entreprises (Gendarmerie royale du Canada) DORS-93-482
- Règlement sur le prix à payer pour les permis d’interception des communications privées (Gendarmerie royale du Canada) DORS-93-484
- Règlement sur le prix à payer pour la vérification de casiers judiciaires à des fins civiles (Gendarmerie royale du Canada) DORS-93-485
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada relatif à la demande d’assurance-dépôts DORS-93-515
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada relatif à la police d’assurance-dépôts DORS-93-516