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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- 1981
- Décret visant les droits de mise en chantier DORS-81-552
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Smith DORS-81-567
- Règlement de zonage de l’aéroport de Villeneuve DORS-81-568
- Règlement sur l’aide à l’adaptation en faveur des services ferroviaires de Terre-Neuve DORS-81-569
- Règlement de 1980-81 sur la stabilisation du prix du porc DORS-81-609
- Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux DORS-81-613
- Règlement sur l’exportation des fruits de verger de la Colombie-Britannique DORS-81-677
- Décret sur les privilèges et immunités de la Commission des pêcheries des Grands lacs DORS-81-690
- Règlement de la Consolidated Computer Inc. DORS-81-693
- Décret d’exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 DORS-81-701
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Simpson DORS-81-706
- Règlement de zonage de l’aéroport de Inuvik DORS-81-707
- Règlement de zonage de l’aéroport international de Winnipeg DORS-81-708
- Règlement sur le tarif de pilotage de l’Atlantique — Zones de pilotage non obligatoire de Terre-Neuve-et-Labrador DORS-81-710
- Règlement de 1981-82 sur la stabilisation du prix du fromage DORS-81-745
- Décret sur les actionnaires de IAC Limitée DORS-81-798
- Règlement concernant la liquidation des réclamations étrangères (Cuba) DORS-81-81
- Règlement sur le renouveau industriel canadien DORS-81-850
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT) DORS-81-907
- Règlement de zonage de l’aéroport de Smithers DORS-81-916
- Règlement de zonage de l’aéroport de St. Andrews DORS-81-948
- Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses DORS-81-951
- 1980
- Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada DORS-80-127
- Règlement sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits en 1978 DORS-80-167
- Règlement sur la fixation des prix des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-80-175
- Règlement sur le placement des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-80-176
- Règlement sur la liquidation des associations de généalogies d’animaux DORS-80-182
- Décret sur le soja de l’Ontario DORS-80-183
- Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada DORS-80-217
- Ordonnance sur le nématode doré DORS-80-260
- Règlement sur le calcul des frais ferroviaires DORS-80-310
- Règlement sur la Trident Aircraft Ltd. DORS-80-325
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente du soja de l’Ontario DORS-80-328
- Règlement de 1980-81 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-80-336
- Règlement sur le drawback applicable aux revêtements de jouets DORS-80-337
- Décret sur les poulettes du Manitoba DORS-80-352
- Règlement régissant les détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi DORS-80-482
- Règlement de 1979-1980 sur la stabilisation du prix du porc DORS-80-515
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente de poulettes du Manitoba DORS-80-531
- Règlement de 1978 sur la stabilisation du prix des pommes de terre DORS-80-55
- Règlement de 1979 sur la stabilisation du prix des concombres de serre DORS-80-587
- Dispensant la Corporation de développement du Canada de demander un certificat de prorogation selon la Loi DORS-80-629
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest DORS-80-64
- Règlement sur le placement des champignons de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-80-647
- Règlement sur l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations DORS-80-68
- Règlement sur les enquêtes portant sur l’immigration DORS-80-686
- Décret sur les pommes de terre du Nouveau-Brunswick DORS-80-726
- Règlement sur les passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique DORS-80-748
- Règlement de 1978 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs DORS-80-76
- Règlement de zonage de l’aéroport de Comox DORS-80-803