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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Règlement fixant le moment de la prise des textes législatifs sur le taux d’imposition et les dépenses des premières nations DORS-2007-244
- Règlement sur la mise en oeuvre de la gestion des recettes DORS-2007-245
- Décret établissant le texte de la résolution prévoyant la prorogation des articles 83.28, 83.29 et 83.3 du Code criminel DORS-2007-25
- Règlement sur les paiements aux provinces DORS-2007-252
- Règlement sur les contrats financiers admissibles (Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada) DORS-2007-255
- Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles (Loi sur la faillite et l’insolvabilité) DORS-2007-256
- Règlement sur les contrats financiers admissibles (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies) DORS-2007-257
- Règlement sur les contrats financiers admissibles (Loi sur les liquidations et les restructurations) DORS-2007-258
- Règlement sur les produits en amiante DORS-2007-260
- Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien) DORS-2007-267
- Règlement sur l’évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations DORS-2007-272
- Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations DORS-2007-277
- Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens DORS-2007-282
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Myanmar DORS-2007-285
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Birmanie) DORS-2007-286
- Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes DORS-2007-292
- Règlement sur les marques olympiques et paralympiques DORS-2007-294
- Décret de remise concernant la plate-forme de production extracôtière de Deep Panuke (2007) DORS-2007-299
- Règlement de 2007 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces DORS-2007-303
- Arrêté de 2008 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2007-305
- Règlement sur les certificats de bâtiment DORS-2007-31
- Règlement sur le régime de pension de la force de réserve DORS-2007-32
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran DORS-2007-44
- Décret de remise concernant la Coupe du monde masculine U-20 de la FIFA, Canada 2007 DORS-2007-49
- Règlement sur la signification des documents autorisée ou exigée par les articles 53 à 57 de la Loi sur les conflits d’intérêts DORS-2007-63
- Règlement sur les systèmes de télédétection spatiale DORS-2007-66
- Décret sur les privilèges et immunités relatifs au Groupe Egmont de cellules de renseignements financiers DORS-2007-67
- Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15 DORS-2007-71
- Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007) DORS-2007-77
- Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay DORS-2007-79
- Règlement sur le contrôle de l’identité DORS-2007-82
- Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux DORS-2007-86
- Règlement sur les lignes de charge DORS-2007-99
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense des Amériques (CMDA) de 2008 DORS-2008-102
- Règlement sur les biens aéronautiques DORS-2008-109
- Règlement sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail DORS-2008-115
- Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes DORS-2008-116
- Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée DORS-2008-117
- Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments DORS-2008-120
- Règlement sur les bâtiments à usage spécial DORS-2008-121
- Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie DORS-2008-124
- Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) DORS-2008-138
- Règles du Tribunal de la concurrence DORS-2008-141
- Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement DORS-2008-143
- Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères) DORS-2008-156
- Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu’une banque ou société de portefeuille bancaire) DORS-2008-158
- Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) DORS-2008-163
- Règlement sur les groupes de consommateurs DORS-2008-167
- Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés DORS-2008-178
- Règlement sur les billets à capital protégé DORS-2008-180