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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Règlement sur la communication de l’intérêt (associations de détail) DORS-2003-298
- Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (associations de détail) DORS-2003-299
- Règlement sur le prix des services consulaires spécialisés DORS-2003-30
- Règlement sur le commerce de l’assurance (associations coopératives de crédit) DORS-2003-300
- Règlement sur les placements dans les associations et les entités appartenant à des coopératives DORS-2003-301
- Règlement sur les urgences environnementales DORS-2003-307
- Règlement sur les autres modes de publication (sociétés étrangères) DORS-2003-31
- Règlement interdisant l’importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs DORS-2003-310
- Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 septembre 2003 DORS-2003-312
- Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s’applique à Parc Downsview Park Inc. à compter du 16 septembre 2003 DORS-2003-313
- Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane DORS-2003-323
- Règlement sur les procédures du tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs DORS-2003-343
- Règlement administratif n DORS-2003-346
- Règlement administratif n DORS-2003-347
- Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé DORS-2003-355
- Décret de remise sur les fruits et légumes 2003 DORS-2003-357
- Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique DORS-2003-363
- Décret d’exclusion visant des organisations de la province de Québec DORS-2003-374
- Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement DORS-2003-39
- Règlement sur le transfert des Services des douanes DORS-2003-429
- Règlement sur le transfert de secteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments DORS-2003-430
- Règlement d’application de la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique DORS-2003-51
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (banques étrangères autorisées) DORS-2003-60
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (banques) DORS-2003-61
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2003-62
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés de secours canadiennes) DORS-2003-63
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (associations coopératives de crédit) DORS-2003-64
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (banques étrangères) DORS-2003-65
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2003-66
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurance-vie) DORS-2003-67
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime) DORS-2003-68
- Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2003-69
- Décret de remise concernant l’ALÉCC (2003) DORS-2003-72
- Décret de remise concernant l’ALÉCI (2003) DORS-2003-73
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada DORS-2003-75
- Arrêté sur l’élection du conseil de la bande de Sandy Bay DORS-2003-78
- Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) DORS-2003-79
- Règlement sur la zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour DORS-2003-87
- Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi de 2001 sur l’accise (procédure informelle) DORS-2004-102
- Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Eskasoni DORS-2004-105
- Décret de remise concernant les unités mobiles de forage au lare (2004) DORS-2004-107
- Règlement sur la zone de protection marine du Gully DORS-2004-112
- Règlement sur l’indemnisation relative au longicorne asiatique DORS-2004-113
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCCR) DORS-2004-129
- Règlement sur les certificats du Tribunal d’appel des transports du Canada DORS-2004-130
- Règlement de 2004 interdisant l’importation des abeilles domestiques DORS-2004-136
- Règlement sur la création d’une zone sans frêne DORS-2004-137
- Règlement sur la sûreté du transport maritime DORS-2004-144
- Règlement sur la cession à la Commission canadienne du tourisme DORS-2004-15
- Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire) DORS-2004-150