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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Règlement sur le rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante DORS-90-341
- Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé DORS-90-351
- Décret autorisant la constitution de Postes Canada Gestem Limitée DORS-90-358
- Décret de 1990 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à constituer des filiales à cent pour cent DORS-90-375
- Décret d’autorisation visant Postes Canada Gestem Limitée, 1990 DORS-90-377
- Décret no 2 de réduction accélérée des droits de douane DORS-90-379
- Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles) DORS-90-39
- Décret no 3 de réduction accélérée des droits de douane DORS-90-399
- Décret n DORS-90-406
- Décret d’autorisation de vente (Dundee Estates Limited) DORS-90-430
- Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi DORS-90-45
- Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes DORS-90-46
- Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobiles DORS-90-5
- Ordonnance sur la commercialisation du lait du Manitoba (marchés interprovincial et international) DORS-90-530
- Décret de 1990 sur les prestations d’assurance-chômage DORS-90-54
- Décret de 1990 autorisant des opérations de Petro-Canada DORS-90-58
- Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage DORS-90-59
- Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants DORS-90-594
- Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé DORS-90-610
- Règlement spécial sur la prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes) DORS-90-631
- Règlement sur le rajustement des Indices des prix des produits industriels DORS-90-672
- Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure générale) DORS-90-688a
- Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure informelle) DORS-90-688b
- Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard du Régime de pensions du Canada DORS-90-689
- Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur l’assurance-emploi DORS-90-690
- Décret de 1990 sur les privilèges et immunités de la Force multinationale et d’Observateurs du Sinaï DORS-90-700
- Décret sur le transfert du siège social de la Corporation de développement des investissements du Canada DORS-90-706
- Arrêté sur les lignes directrices visant les travaux d’achèvement du projet Kemano DORS-90-729
- Règlement de zonage de l’aéroport de Swan River DORS-90-739
- Arrêté sur le droit exigible pour les déclarations de renseignements sur les organismes de charité DORS-90-763
- Règlement sur l’application des lois fédérales et terre-neuviennes à la zone extracôtière (Hibernia) DORS-90-774
- Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada DORS-90-791
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Arviat DORS-90-793
- Règlement de zonage de l’aéroport de Baker Lake DORS-90-794
- Règlement de zonage de l’aéroport de Moncton DORS-90-818
- Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon DORS-90-97
- Règlement sur la Commission de la sécurité dans les mines de charbon DORS-90-98
- Règlement de zonage de l’aéroport de Rimouski DORS-91-101
- Règlement sur l’avis de travaux ferroviaires DORS-91-103
- Règlement sur les opérations minières près des voies ferrées DORS-91-104
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques DORS-91-107
- Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales DORS-91-122
- Règlement sur la détermination du statut de prisonnier de guerre DORS-91-134
- Règlement sur les biphényles chlorés DORS-91-152
- Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion DORS-91-155
- Arrêté sur le prix à payer à l’Autorité héraldique du Canada DORS-91-168
- Règlement de zonage de l’aéroport de Chesterfield Inlet DORS-91-171
- Règlement de zonage de l’aéroport de Thompson DORS-91-172
- Règlement de zonage de l’aéroport de Chatham DORS-91-173
- Règlement sur le taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise) DORS-91-19