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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Règlement d’exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail) DORS-98-179
- Règlement d’exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail) DORS-98-180
- Règlement d’exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail) DORS-98-181
- Règlement d’exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro (usage du tabac) DORS-98-182
- Décret interdisant l’octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon) DORS-98-188
- Règlement sur les permis d’armes à feu DORS-98-199
- Règlement sur les certificats d’enregistrement d’armes à feu DORS-98-201
- Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes DORS-98-202
- Règlement sur les armes à feu des agents publics DORS-98-203
- Règlement sur les droits applicables aux armes à feu DORS-98-204
- Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada DORS-98-205
- Règlement sur les autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées DORS-98-206
- Règlement sur les autorisations de port d’armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing DORS-98-207
- Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (loi sur les armes à feu) DORS-98-208
- Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers DORS-98-209
- Règlement sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises DORS-98-210
- Règlement sur les expositions d’armes à feu DORS-98-211
- Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir DORS-98-212
- Règlement sur les registres d’armes à feu DORS-98-213
- Règlement sur l’importation et l’exportation d’armes à feu (entreprises) DORS-98-214
- Règlement sur l’importation et l’exportation d’armes à feu (particuliers) DORS-98-215
- Décret de remise relatif aux marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane DORS-98-23
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Défense nationale DORS-98-230
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux DORS-98-231
- Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada DORS-98-245
- Règlement de pêche de l’Alberta (1998) DORS-98-246
- Décret désignant la province du Nouveau-Brunswick pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce DORS-98-256
- Décret autorisant des agents de l’État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret n DORS-98-261
- Licence générale d’exportation n DORS-98-264
- Licence générale d’exportation n DORS-98-265
- Licence générale d’importation n DORS-98-266
- Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et commerce d’exportation) DORS-98-277
- Règlement sur les instruments médicaux DORS-98-282
- Décret d’instructions au CRTC (réservation de fréquences pour Toronto) DORS-98-284
- Décret désignant la province du Manitoba pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce DORS-98-288
- Décret de remise visant les importations de marchandises originaires des pays en voie de développement du Commonwealth DORS-98-30
- Règlement sur la définition de « système de transmission par ondes radioélectriques » DORS-98-307
- Règlement sur la cession de Theratronics International Limitée DORS-98-308
- Règlement sur les droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth DORS-98-32
- Règlement sur les règles d’origine (tarif de la nation la plus favorisée) DORS-98-33
- Règlement sur l’indemnité de session du Sénat (déduction en cas d’absence) DORS-98-337
- Décret de remise visant la société Alaska Marine Lines, Inc. DORS-98-338
- Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) DORS-98-34
- Décret de remise concernant Alpine Joe Sportswear, 1998 DORS-98-345
- Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments DORS-98-348
- Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster DORS-98-349
- Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande) DORS-98-35
- Règlement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH) DORS-98-351
- Règlement sur les règles d’origine (tarif des pays antillais du Commonwealth) DORS-98-36
- Règlement sur l’assimilation à l’expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général) DORS-98-37