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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Décret imposant une surtaxe à l’Union européenne DORS-99-317
- Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes DORS-99-318
- Règlement sur l’importation de livres DORS-99-324
- Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives DORS-99-325
- Règlement sur les bouées privées DORS-99-335
- Règlement sur la désignation de réseaux (Loi sur le droit d’auteur) DORS-99-348
- Décret sur les privilèges et immunités au Canada de l’Organisation des États américains DORS-99-350
- Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (avis aux déposants) DORS-99-381
- Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (droits d’exemption) DORS-99-382
- Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (intérêts afférents aux dépôts) DORS-99-383
- Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (dépôts faits en devises étrangères) DORS-99-384
- Règlement sur les avis relatifs aux dépôts non assurés (banques) DORS-99-388
- Règlement sur la protection de l’admissibilité aux prestations — Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville DORS-99-4
- Décret sur les privilèges et immunités de la Commission préparatoire pour l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de son Secrétariat technique provisoire DORS-99-409
- Règlement sur l’attribution de la médaille canadienne du maintien de la paix DORS-99-410
- Décret autorisant des agents de l’Ètat à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (1999 Décret n DORS-99-422
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban, EIIL (Daech) et Al-Qaïda DORS-99-444
- Règles de la Commission de révision (agriculture et agroalimentaire) DORS-99-451
- Règlement sur les dessins industriels DORS-99-460
- Règlement sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes DORS-99-467
- Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance DORS-99-53
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998) DORS-99-7
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi et désignant le personnel civil des États désignés DORS-99-86
- Règlement sur le tabac (accès) DORS-99-93
- Règlement sur le tabac (saisie et restitution) DORS-99-94
- Décret de remise visant la première nation des Gwitchin Vuntut (TPS) TR-2000-100
- Décret de remise visant la première nation de Selkirk (TPS) TR-2000-101
- Décret de remise visant les premières nations de Champagne et de Aishihik (TPS) TR-2000-102
- Décret de remise visant la première nation de little Salmon/Carmacks (tps) TR-2000-103
- Décret de remise visant le conseil des Tlingits de Teslin (TPS) TR-2000-104
- Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à fixer le prix TR-2000-111
- Décret de remise visant le fonds appelé Nova Scotia Public Service Long Term Disability Plan Trust Fund TR-2000-16
- Décret de remise concernant les baux dans les parcs nationaux TR-2000-23
- Règles de la Cour suprême de Terre-Neuve, Section de première instance, régissant les ordonnances de TR-2000-33
- Décret de remise visant les Indiens (Accord définitif nisga’a) TR-2000-39
- Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut TR-2000-53
- Décret de remise sur les droits applicables aux armes à feu TR-2000-54
- Décret de remise visant les établissements indiens (2000) TR-2000-69
- Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.-O.) TR-2000-77
- Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Tuktoyaktuk, T.N.-O.) TR-2000-82
- Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé « Journée nationale de l’UNICEF » TR-2000-84
- Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés TR-2000-90
- Décret de remise visant les Tr’ondëk Hwëch’in (TPS) TR-2000-99
- Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Manitoba) TR-2001-1
- Décret de remise visant les demandes de visa de visiteur (Journée mondiale de la jeunesse 2002) TR-2001-109
- Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi TR-2001-120
- Décret de remise d’intérêts dus au gouvernement du Canada sur des prêts accordés à la République du Cameroun, la République de Madagascar et la République de Zambie TR-2001-23
- Décret de remise visant les demandes de visa de visiteur pour une entrée au Canada (manifestations sportives et culturelles) TR-2001-27
- Décret de remise visant le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise) TR-2001-28
- Décret de remise visant certains contribuables (2000-3) TR-2001-45