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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-91-124
- Décret de remise concernant la TPS accordée aux ministères fédéraux TR-91-13
- Décret de remise visant des résidents de l’Inde TR-91-137
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Sahara occidental) TR-91-146
- Décret de 1991 sur la remise de l’impôt sur les allocations familiales du Québec TR-91-153
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Mayo, T.Y.) TR-91-155
- Normes sur les ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement TR-91-21
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-République de Zambie à l’égard de l’impôt sur le revenu TR-91-35
- Décret avisant que la Convention Canada-République Populaire de Pologne en matière d’impôts sur le revenu est entrée en vigueur le 30 novembre 1989 TR-91-52
- Décret avisant l’Accord en matière d’impôts entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée est entrée en vigueur le 21 décembre 1989 TR-91-53
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur l’Agence spatiale canadienne, et désignant l’Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l’Agence comme administrateur général TR-91-6
- Décret de 1991 approuvant l’exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne) TR-91-65
- Décret de remise visant les déposants de la Trust Standard TR-91-66
- Décret de remise visant Stelco Steel TR-91-71
- Décret de remise visant les résidents saisonniers (1991) TR-91-84
- Décret de remise visant les Indiens travaillant aux ponts TR-91-89
- Décret de remise visant les projets conjoints des gouvernements du Canada et des États-Unis TR-91-9
- Décret de remise visant les Indiens et les bandes dans certains établissements indiens TR-92-102
- Règles de procédure de la cour d’appel du Manitoba en matière criminelle TR-92-106
- Décret attribuant au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-92-107
- Décret avisant que la Convention sur l’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les États-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 27 avril 1992 TR-92-109
- Décret avisant que la Convention en matière d’impôts entre le Canada et les États-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 11 mai 1992 TR-92-110
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (l’inlet Fry du lac Contwoyto, T.N.-O.) TR-92-111
- Décret sur la renonciation des terres réservées à la Couronne (Hay River, T.N.-O.) TR-92-119
- Décret sur les mensurations et autres opérations de dactyloscopie, de palmiscopie et de photographie TR-92-131
- Tarif des honoraires référendaires (Règles électorales spéciales) TR-92-133
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (nord et sud de Baffin, est et ouest de Kitikmeot et Keewatin, T.N.-O.) TR-92-139
- Décret autorisant le ministre de l’Agriculture à prescrire des frais TR-92-147
- Décret sur la distribution des mises à jour de la codification à feuilles mobiles des Lois du Canada TR-92-158
- Décret transférant à la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada la responsabilité du Secteur des affaires consulaires, immigration et des passeports et les sections d’immigration des Directions des programmes du ministère des affaires extérieures TR-92-168
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Somalie) TR-92-169
- Proclamation soumettant un référendum relatif à la Constitution du Canada TR-92-180
- Décret autorisant l’émission des brefs référendaires TR-92-181
- Nouveau-Brunswick — Règle 64 régissant les appels contre des déclarations sommaires de culpabilité relativement aux appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant la Cour du Banc de la Reine TR-92-2
- Décret de remise visant les importations de certaines sociétés de services de traitement (TPS) TR-92-202
- Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) TR-92-205
- Décret de remise sur l’équipement d’entretien d’aéronefs étrangers (1992) TR-92-209
- Décret de remise visant les forces étrangères présentes au Canada (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise) TR-92-210
- Décret n TR-92-222
- Décret transférant au ministre des Communications, les attributions et la responsabilité de la Direction des expositions internationales TR-92-228
- Décret de remise d’impôts sur le revenu et de cotisations RPC visant l’équipement agricole TR-92-28
- Règles de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (affaires criminelles) TR-92-35
- Décret désignant la Commission d’examen de la Loi sur les transports nationaux comme ministère et le premier ministre comme ministre compétent TR-92-39
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (région nord de l’île de Baffin, T.N.-O.) TR-92-41
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Yougoslavie) TR-92-42
- Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Cambodge) TR-92-43
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1 TR-92-53
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Bassin de la rivière Peel, T.Y.) TR-92-73
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Région du delta Mackenzie, T.N.-O.) TR-92-74
- Décret de remise visant les employés de la Saskatchewan Liquor Board TR-92-96