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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Décret n DORS-86-461
- Règlement sur l’assistance technique DORS-86-475
- Règlement de 1986 sur les emprunts à long terme des Cris et des Naskapis DORS-86-490
- Arrêté sur les privilèges et immunités de la Commission du saumon du Pacifique DORS-86-501
- Règlement sur l’assurance-prêt dans la région de l’Atlantique DORS-86-524
- Décret sur le droit à payer pour un service fourni en vertu du Règlement sur le Bureau d’enregistrement des actions en divorce DORS-86-547
- Règles du Tribunal d'appel des transports du Canada DORS-86-594
- Décret concernant la vente des actions de la Société de Havilland DORS-86-60
- Règlement sur le Bureau d’enregistrement des actions en divorce DORS-86-600
- Règlement concernant la vente des actions de DHC DORS-86-61
- Décret autorisant la prise de règlements ministériels DORS-86-631
- Règlement de 1986 sur les taxes de service pour les fruits tendres de l’Ontario (marché interprovincial et international) DORS-86-669
- Règlement de 1986-87 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-86-687
- Avis d’exemption visant le merlu du Pacifique DORS-86-750
- Décret sur la délégation des pouvoirs (douanes) DORS-86-766
- Règles de 1986 sur la procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines DORS-86-787
- Règlement sur le lieu d’emploi des employés de l’État DORS-86-791
- Règlement sur la détermination de la valeur en douane DORS-86-792
- Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement DORS-86-8
- Règlement sur les préavis des créanciers garantis DORS-86-814
- Règlement sur l’observateur inuk de Fort George DORS-86-868
- Règlement sur les échantillons de tissus devant être importés DORS-86-872
- Règlement sur la déclaration des marchandises importées DORS-86-873
- Règlement sur l’expédition directe DORS-86-876
- Règlement sur les déclarations et le paiement de la taxe imposée sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication DORS-86-895
- Règlement sur les wagons de matériel de service DORS-86-922
- Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires DORS-86-944
- Règlement sur l’abattement des droits payables DORS-86-946
- Règlement sur le drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs (Accise) DORS-86-948
- Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre DORS-86-951
- Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense DORS-86-957
- Règlement sur l’inspection et les fouilles (Défense) DORS-86-958
- Règles de pratique et de procédure de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada DORS-86-959
- Règlement sur les lits d’enfant et berceaux DORS-86-962
- Règlement administratif de la Commission portuaire de Thunder Bay relatif à l’administration générale DORS-86-972
- Règlement administratif de la Commission portuaire de Thunder Bay relatif aux tarifs DORS-86-974
- Règlement de 1986 sur la radio DORS-86-982
- Règlement sur l’entreposage des marchandises DORS-86-991
- Règlement de zonage de l’aéroport de Kapuskasing DORS-87-100
- Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires DORS-87-150
- Décret soustrayant l’emploi dans les mines d’uranium (Ontario) DORS-87-181
- Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs) DORS-87-182
- Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires) DORS-87-183
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) DORS-87-184
- Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension DORS-87-19
- Règlement sur la protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée DORS-87-196
- Règlement des Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada sur le contingentement DORS-87-209
- Règlement sur le prêt destiné à GM DORS-87-210
- Règlement de 1987 sur les accords de perception fiscale et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé DORS-87-218
- Règlement sur le prêt à Ford New Holland Inc. DORS-87-220