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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels · 2 184 Décisions
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Règlements
- Règlement de zonage de l’aéroport de Gillam DORS-93-409
- Règlement de zonage de l’aéroport de The Pas DORS-93-410
- Décret de remise des droits de douane sur la bière originaire des États-Unis de 1993 DORS-93-418
- Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion DORS-93-420
- Décret de remise des détaillants canadiens, 1993 DORS-93-430
- Règlement sur les entreprises de programmation DORS-93-436
- Règlement sur le Compte néo-écossais des recettes extracôtières DORS-93-441
- Règles de la section du statut de réfugié DORS-93-45
- Règles de la section d’arbitrage DORS-93-47
- Arrêté sur le prix des services d’abonnement aux publications techniques de Revenu Canada DORS-93-48
- Règlement sur les prix à payer pour les services des Laboratoires judiciaires (Gendarmerie royale du Canada) DORS-93-480
- Règlement sur le prix à payer pour les empreintes digitales aux fins des visas, permis et autorisations sécuritaires (Gendarmerie royale du Canada) DORS-93-481
- Règlement sur les prix à payer pour la vérification de casiers judiciaires aux fins de certaines entreprises (Gendarmerie royale du Canada) DORS-93-482
- Règlement sur le prix à payer pour les permis d’interception des communications privées (Gendarmerie royale du Canada) DORS-93-484
- Règlement sur le prix à payer pour la vérification de casiers judiciaires à des fins civiles (Gendarmerie royale du Canada) DORS-93-485
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada relatif à la demande d’assurance-dépôts DORS-93-515
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada relatif à la police d’assurance-dépôts DORS-93-516
- Règlement de zonage de l’aéroport de St-Léonard DORS-93-522
- Règlement de zonage de l’aéroport de Coppermine DORS-93-523
- Règlement de zonage de l’aéroport de Kenora DORS-93-524
- Règlement de pêche (dispositions générales) DORS-93-53
- Décret nommant le ministre des Communications ministre de tutelle des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale, de l’Office national du Film, du Musée des beaux-arts, du Musée canadien de la nature, du Musée canadien des civilisations et du Musée national des sciences et de la technologie DORS-93-536
- Règlement de pêche du Pacifique (1993) DORS-93-54
- Règlement de pêche des provinces maritimes DORS-93-55
- Règlement sur les mammifères marins DORS-93-56
- Licence générale d’exportation n DORS-93-580
- Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements DORS-93-581
- Règlement sur la délivrance de certificats DORS-93-587
- Décret de limitation de la quantité globale des fruits et légumes du Mexique DORS-93-592
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) DORS-93-593
- Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics DORS-93-602
- Règlement établissant la catégorie de marchandises (ALÉNA) DORS-93-608
- Règlement sur les règles d’origine des produits automobiles DORS-93-610
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation pour les sciences marines dans le Pacifique Nord DORS-93-611
- Décret sur les privilèges et immunités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement DORS-93-612
- Arrêté d’exemption visant le projet d’acquisition d’une fraction supplémentaire d’intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd. DORS-93-65
- Règlement de zonage de l’aéroport de Gore Bay DORS-93-74
- Règlement de zonage de l’aéroport de Waterloo-Guelph DORS-93-76
- Règlement du Nouveau-Brunswick sur les documents traduits DORS-93-9
- Décret de 1993 approuvant l’exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts DORS-93-95a
- Règlement de 1993 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts DORS-93-95b
- Règlement sur le marquage des marchandises importées DORS-94-10
- Règlement sur les membres des groupes spéciaux (ACEUM) DORS-94-117
- Règlement de 1993 sur le bois DORS-94-118
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort McPherson DORS-94-119
- Décret n DORS-94-12
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Old Crow DORS-94-120
- Règlement de zonage de l’aéroport de St. Anthony DORS-94-121
- Règlement de zonage de l’aéroport de Peterborough DORS-94-123
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) DORS-94-14