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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial DORS-2016-244
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada DORS-2016-25
- Règlement sur les exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada DORS-2016-26
- Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert DORS-2016-260
- Règlement sur les zones de protection marine d’Anguniaqvia niqiqyuam DORS-2016-280
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) DORS-2016-281
- Règlement administratif n DORS-2016-283
- Règlement de 2017 sur les cotisations des institutions financières DORS-2016-297
- Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements DORS-2016-307
- Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique DORS-2016-311
- Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer DORS-2016-317
- Décret prolongeant la période de validité du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie) DORS-2016-42
- Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars DORS-2016-43
- Règlement sur la cession de l’hôpital Sainte-Anne DORS-2016-48
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard DORS-2016-49
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Réunion de 2016 des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord DORS-2016-5
- Décret d’exclusion visant des dépositaires de renseignements personnels sur la santé en Nouvelle-Écosse DORS-2016-62
- Avis conjoint précisant la période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges DORS-2016-70
- Règlement sur l’inclusion du service des anciens parlementaires DORS-2016-76
- Décret établissant le texte de la résolution prévoyant la prorogation de l’entrée en vigueur des paragraphes 5.1(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2), 11(2) et 12(2) de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain DORS-2016-77
- Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) DORS-2016-81
- Arrêté visant l’habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.) DORS-2016-82
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser DORS-2016-83
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako DORS-2016-84
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Columbia DORS-2016-85
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay DORS-2016-86
- Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire DORS-2016-88
- Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes DORS-2016-93
- Règlement administratif n DORS-2017-1
- Décret interdisant l’attribution d’intérêts sur certaines terres domaniales dans les Territoires du Nord-Ouest (secteurs centre et est de la région de South Slave) DORS-2017-103
- Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne DORS-2017-106
- Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi sur les espèces sauvages du Canada DORS-2017-107
- Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs DORS-2017-108
- Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement DORS-2017-109
- Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette DORS-2017-111
- Règlement sur les émissions des locomotives DORS-2017-121
- Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments DORS-2017-14
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCU) DORS-2017-140
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCU) DORS-2017-141
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCU) DORS-2017-142
- Règlement sur les zones de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte DORS-2017-15
- Règlement sur les services facultatifs DORS-2017-159
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies (Vancouver 2017) DORS-2017-162
- Règlement sur les certificats de protection supplémentaire DORS-2017-165
- Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux DORS-2017-170
- Règlement sur les autorisations d’exportation DORS-2017-173
- Règlement sur les licences d’exportation (produits non stratégiques) DORS-2017-174
- Règlement sur les règles d’origine (AÉCG) DORS-2017-175
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (AÉCG) DORS-2017-176
- Règlement sur la préférence tarifaire (AÉCG) DORS-2017-177