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Canada · 1 942 Lois · 9 750 Règlements · 8 documents constitutionnels
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Règlements
- 1978
- Règlement sur l’expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited DORS-78-415
- Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978) DORS-78-417
- Règlement régissant les employés de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies DORS-78-442
- Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador DORS-78-443
- Décret sur les champignons de la Colombie-Britannique DORS-78-444
- Règlement sur la stabilisation du prix des pommes de terre (1977) DORS-78-445
- Règlement sur la stabilisation du prix du lait et de la crème industriels (1978-79) DORS-78-509
- Règlement de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis DORS-78-587
- Règlement sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs (1977) DORS-78-609
- Règlement de zonage de l’aéroport de Sept-Îles DORS-78-657
- Règles de la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest concernant A. les appels au criminel B. cautionnement en cas d’appel DORS-78-68
- Règlement sur la conversion des francs-or (responsabilité maritime) DORS-78-73
- Décret sur le statut du C.I.E.C.R.B.C. DORS-78-748
- Règlement sur les ports de pêche et de plaisance DORS-78-767
- Règlement de zonage de l’aéroport de Charlo DORS-78-771
- Décret sur les privilèges et immunités de la F.A.O. DORS-78-793
- Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo DORS-78-830
- Décret sur les asperges de l’Ontario destinées à la transformation DORS-78-859
- Décret sur les légumes de l’Ontario destinés à la transformation DORS-78-860
- 1977
- Règlement sur les forces hydrauliques de Horseshoe Falls DORS-77-664
- Règlement sur les forces hydrauliques de Kananaskis Falls DORS-77-665
- 1976
- Règlement sur l’énergie hydraulique de la rivière Astoria DORS-76-40
- 1975
- Règlement sur les subventions à l’acquisition d’une habitation DORS-75-24
- 1974
- Décret visant la Teslin Exploration Limited DORS-74-431
- 1973
- Règlement sur le logement de Rosabel Jeanette Pryce DORS-73-558
- Règlement concernant la liquidation des réclamations étrangères (Tchécoslovaquie) DORS-73-681
- Règlement concernant la pension (territoire du Yukon) DORS-73-71
- 1972
- Règlement concernant la liquidation des réclamations étrangères (Pologne) DORS-72-395
- Règlement concernant la liquidation des réclamations étrangères (Roumanie) DORS-72-90
- Règlement sur la Caisse des réclamations (Roumanie) DORS-72-91
- 1970
- Règlement concernant la liquidation des réclamations étrangères (Hongrie) DORS-70-527
- 1967
- Règlement sur les cales sèches de la Canadian Vickers DORS-67-346
- Règlement de pension des pilotes de Sydney DORS-67-56
- Règlement sur la solde et les indemnités (DSPCA-LCPSD) DORS-67-619
- 1966
- Règlement sur le paiement des réclamations étrangères (Bulgarie) DORS-66-506
- Règlement sur l’exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de retraite des forces canadiennes DORS-66-78
- 1965
- Décret concernant le service ouvrant droit à pension DORS-65-262
- Règlement sur les allocations (prestations) d’aide de transition DORS-65-410
- 1964
- Règlement concernant la mise à la retraite anticipée et obligatoire des Forces Canadiennes DORS-64-444
- 1962
- Décret relatif à la vente des oignons des producteurs de l’Ontario DORS-62-1
- Règlement concernant la pension de retraite des organismes auxiliaires DORS-62-91
- 1961
- Camp correctionnel d’Agassiz, Camp correctionnel de Petawawa et Camp correctionnel de Gatineau proclamés pénitenciers DORS-61-378
- Règlement de pension de la S.C.T.T. DORS-61-472
- Règlement de pension de la Canadian Arsenals DORS-61-507
- 1960
- Décret sur l’organisation du marché des pomiculteurs du Québec DORS-60-481
- 1958
- Règlements concernant les augmentations de pensions, 1958 DORS-58-417
- 1957
- L’Institution Joyceville proclamée un pénitencier pour l’Ontario DORS-57-176
- Règlement fédéral de 1957 sur les droits successoraux DORS-57-216
- 1956
- Le pénitencier de la Saskatchewan proclamé pénitencier pour l’Alberta et la Saskatchewan DORS-56-290
- 1955
- Règlements, Loi sur les pensions des services de défense, Partie V DORS-55-416