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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 2006
- Règlement sur la circulation du côté ville des aéroports DORS-2006-102
- Règlement sur l’évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux DORS-2006-104
- Règlement sur l’emploi au Secrétariat du gouverneur général DORS-2006-114
- Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages DORS-2006-115
- Règlement sur les produits antiparasitaires DORS-2006-124
- Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast DORS-2006-129
- Décret de remise sur les fruits 2006 DORS-2006-137
- Décret annulant la décision n DORS-2006-139
- Décret autorisant les personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser DORS-2006-15
- Règlement N DORS-2006-168
- Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs) DORS-2006-190
- Décret de remise concernant les boîtiers décodeurs DORS-2006-195
- Règlement sur les taux d’intérêt (Loi de 2001 sur l’accise) DORS-2006-229
- Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise) DORS-2006-230
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada relatif à la demande d’assurance-dépôts DORS-2006-236
- Règlement sur la nomination d’un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations DORS-2006-243
- Règlement sur le renflouement du fonds de réserve DORS-2006-244
- Règlement sur le fonds commun de placement à court terme DORS-2006-245
- Règlement sur la communication de données à des fins statistiques DORS-2006-246
- Décret d’instructions à la Commission canadienne du blé DORS-2006-247
- Règlement fixant les délais pour conclure l’accord établissant une commission ou formation conjointe DORS-2006-252
- Règlement sur la tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations DORS-2006-254
- Règlement sur les rapports d’incident relatif aux produits antiparasitaires DORS-2006-260
- Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires DORS-2006-261
- Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées DORS-2006-275
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) DORS-2006-287
- Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2005-28 DORS-2006-288
- Liste de quasi-élimination DORS-2006-298
- Règlement sur les recours (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2006-299
- Règlement sur les recours (associations coopératives de crédit) DORS-2006-300
- Règlement sur les recours (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2006-301
- Règlement sur les recours (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2006-302
- Règlement sur les banques et les sociétés de portefeuille bancaires ayant fait appel au public DORS-2006-303
- Règlement sur les associations coopératives de crédit ayant fait appel au public DORS-2006-304
- Règlement sur les sociétés d’assurances et les sociétés de portefeuille d’assurances ayant fait appel au public DORS-2006-305
- Règlement sur les sociétés de fiducie et de prêt ayant fait appel au public DORS-2006-306
- Règlement sur les transactions de fermeture (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2006-307
- Règlement sur les transactions de fermeture (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2006-308
- Règlement sur les transactions de fermeture (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2006-309
- Règlement sur les rapports d’initié (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2006-310
- Règlement sur les rapports d’initié (associations coopératives de crédit) DORS-2006-311
- Règlement sur les rapports d’initié (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2006-312
- Règlement sur les rapports d’initié (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2006-313
- Règlement sur les assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2006-314
- Règlement sur les assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit) DORS-2006-315
- Règlement sur les assemblées et les propositions (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2006-316
- Règlement sur les assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2006-317
- Règlement sur les prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2006-318
- Règlement sur les prospectus (associations coopératives de crédit) DORS-2006-319
- Règlement sur les prospectus (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2006-320
Constitution
Décisions
- York Region District School Board v. Elementary Teachers’ Federation of Ontario 2024 SCC 22
- Yatar v. TD Insurance Meloche Monnex 2024 SCC 8
- York University v. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) 2021 SCC 32
- Yared v. Karam 2019 SCC 62
- Yukon Francophone School Board, Education Area #23 v. Yukon (Attorney General) 2015 SCC 25
- Yugraneft Corp. v. Rexx Management Corp. 2010 SCC 19
- Young v. Bella 2006 SCC 3
- Young v. Young [1993] 4 RCS 3
- YMHA Jewish Community Centre of Winnipeg Inc. v. Brown [1989] 1 RCS 1532
- Young v. R. [1981] 2 RCS 39
- Yellow Cab Ltd. v. Board of Industrial Relations et al. [1980] 2 RCS 761
- Yee v. The Queen [1979] 2 RCS 1012
- Young et al. v. Bank of Montreal et al. [1970] SCR 328
- Yeats v. Central Mortgage & Housing Corp. [1950] SCR 513
- Yip Sing v. The King [1935] SCR 635
- York v. Krause [1930] SCR 376
- Yockney v. Thompson (1914) 50 SCR 1
- York v. Edmonton (City) (1909) 42 SCR 363
- Yukon Election Case (Grant v. Thompson) (1906) 37 SCR 495
- Young v. MacNider (1895) 25 SCR 272
- York v. Canada Atlantic S.S. Co. (1893) 22 SCR 167
- Young v. Smith (1880) 4 SCR 494